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2 réponses
Bonjour,
Le problème n'est pas plus le prêt lui-même que la preuve du prêt et donc de son remboursement.
Un prêt non formalisé par écrit peut être qualifié en donation.
Donc les sommes reçues intégreront les "autres ressources".
Et une simple reconnaissance de dette risque fort d'être insuffisante pour établir la transaction initiale.
Surtout que les impôts exigent une déclaration fiscale pour un prêt d'un tel montant.
Cordialement,
Le problème n'est pas plus le prêt lui-même que la preuve du prêt et donc de son remboursement.
Un prêt non formalisé par écrit peut être qualifié en donation.
Donc les sommes reçues intégreront les "autres ressources".
Et une simple reconnaissance de dette risque fort d'être insuffisante pour établir la transaction initiale.
Surtout que les impôts exigent une déclaration fiscale pour un prêt d'un tel montant.
Cordialement,
Bonjour
Règle numérot un :
toute réception d'argent ( hors remboursements maladie) est considéré comme un revenu par la CAF et retiré du RSA donc c'est a l'allocataire de prouver le contraire quand il y a côntrole . même si le prêt est déclaré officiellement , a mon avis , vous aurez quand même du mal a vous défendre ( ce n'est juste qu'un jugement personnel)
Si c'est vraiment un remboursement de dettes , dans votre cas , vous perdez vos 4000 € , autant peut être en faire cadeau a votre amis :) . ce n'est pas bien ce que je dis mais c'est une vérité .
si votre ami vous rembourse en une seule fois vous perdrez le RSA seulement un trimestre . c'est peut être moindre mal mais pas très satisfaisant
Règle numérot un :
toute réception d'argent ( hors remboursements maladie) est considéré comme un revenu par la CAF et retiré du RSA donc c'est a l'allocataire de prouver le contraire quand il y a côntrole . même si le prêt est déclaré officiellement , a mon avis , vous aurez quand même du mal a vous défendre ( ce n'est juste qu'un jugement personnel)
Si c'est vraiment un remboursement de dettes , dans votre cas , vous perdez vos 4000 € , autant peut être en faire cadeau a votre amis :) . ce n'est pas bien ce que je dis mais c'est une vérité .
si votre ami vous rembourse en une seule fois vous perdrez le RSA seulement un trimestre . c'est peut être moindre mal mais pas très satisfaisant
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