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jee pee
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22 sept. 2019 à 00:41
22 sept. 2019 à 00:41
Bonjour,
L'ASS ne fait pas partie des cas de réduction de la minoration à 5%, ni des cas d'exonération.
Cas d’exonérations de la minoration
La minoration temporaire de 10 % ne s’applique pas sur la retraite Agirc-Arrco des retraités exonérés de CSG. Pour les retraités assujettis à la CSG au taux de 3,8%, la minoration est de 5 % au lieu de 10 %.
Il existe des situations pour lesquelles, le coefficient de solidarité ou minoration temporaire ne s’applique pas. Ainsi, sont exonérées de la minoration temporaire sous certaines conditions :
La minoration ne s’applique pas aux retraites des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein. Leur retraite complémentaire subit une minoration (abattement) définitive.
Ref : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/
Cdlt
L'ASS ne fait pas partie des cas de réduction de la minoration à 5%, ni des cas d'exonération.
Cas d’exonérations de la minoration
La minoration temporaire de 10 % ne s’applique pas sur la retraite Agirc-Arrco des retraités exonérés de CSG. Pour les retraités assujettis à la CSG au taux de 3,8%, la minoration est de 5 % au lieu de 10 %.
Il existe des situations pour lesquelles, le coefficient de solidarité ou minoration temporaire ne s’applique pas. Ainsi, sont exonérées de la minoration temporaire sous certaines conditions :
- les retraités handicapés ;
- les retraités au titre du dispositif amiante ;
- les retraités au titre de l’inaptitude ;
- les retraités ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé ;
- les aidants familiaux ;
- les retraités qui bénéficiaient de l’allocation de solidarité spécifique à la veille de leur retraite;
- les retraités qui se sont vu reconnaître une incapacité partielle de 20 % ou plus à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
La minoration ne s’applique pas aux retraites des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein. Leur retraite complémentaire subit une minoration (abattement) définitive.
Ref : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2019 à 01:03
Merci pour votre réponse.
Cependant, dans la liste des exonérations figure une ligne, je cite " les retraités qui bénéficiaient de l'allocation spécifique de solidarité à la veille de leur retraite".
N'est ce pas l'ASS ?
Encore merci.
Bon dimanche.
Twyggie
22 sept. 2019 à 01:09
22 sept. 2019 à 01:53
Cela m'a permis de connaître toutes les exonérations possibles, autrement que par des "on dit que" ...
Je vais faire le nécessaire pour récupérer ce prélèvement indû.
Merci, bien cordialement.
Twyggie