Déduction comme don d'une amende
Pierre
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djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Madame, Monsieur,
J'ai été amené à payer plusieurs amendes de stationnement alors que je me déplaçait pour le compte d'une association.
D'où ma question : peuvent-elles être déductible comme dons ?
Je vous remercie par avance pour toute l'attention que vous porterez à ma question et dans l'attente de vous lire,
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
J'ai été amené à payer plusieurs amendes de stationnement alors que je me déplaçait pour le compte d'une association.
D'où ma question : peuvent-elles être déductible comme dons ?
Je vous remercie par avance pour toute l'attention que vous porterez à ma question et dans l'attente de vous lire,
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
2 réponses
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J'ai été amené à payer plusieurs amendes de stationnement alors que je me déplaçait pour le compte d'une association.
D'où ma question : peuvent-elles être déductible comme dons ?
Non. Il ne s'agit pas de dons mais du règlement d'infractions que vous avez commises. -
bonjour,
.../... et les règlements de vos amendes ne vont pas dans les caisses de votre association... donc ce n'est pas un "don" à cette association...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...