Demande de requalification AM en AT

Burnerie - 18 sept. 2019 à 16:04
 xler42 - 19 sept. 2019 à 17:30
Bonjour,
J'étais en arrêt de travail trois mois, malaise sur mon lieu de travail, diagnostic d'épuisement professionnel. Une déclaration d'AT a été réalisée, ensuite enquête de la SS, mise en place du délai complémentaire de 60 jours, rdv désastreux chez le médecin conseil qui m'a expliqué que ce que je vivai au travail était "normal".
Pendant deux mois, je n'ai perçu aucune IJ, car mon employeur ne me donnait pas mon attestation de salaire. Ce sont mes parents qui ont payé mon loyer.
Le psychiatre m'avait prolongé mais je n'ai pas apporté mon arrêt car je suis allée voir mon généraliste qui m'a informé que le médecin conseil m'avait consolidé, qu'il avait reçu un courrier et qu'il fallait que je reprenne. Ce que j'ai fait. Il a établit un certificat final avec séquelles.
Visite de reprise chez le médecin du travail: il voulait me déclarer inapte, j'ai refusé. Il a été noté "peut reprendre le travail" avec un nouveau RDV la semaine suivante.
J'ai travaillé 2 jours, j'avais demandé un entretien avec ma direction pour évoquer les situations qui m'avaient conduites à cette pathologie, quand je donnais des faits circonstanciés, on me répondait que c'était de la taquinerie, que je mentais, que c'était le fruit de mon imagination...
Le lendemain de cet entretien je n'ai pas pu aller travailler, je suis à nouveau en arrêt mais cette fois pour maladie.
je viens de recevoir la décision de la sécurité sociale et mon premier arrêt est reconnu comme un AT. Ma question est la suivante: quelle est la démarche pour essayer de faire requalifier mon arrêt actuel comme AT?
Aujourd'hui j'ai revu le médecin du travail qui a noté " ne peut occuper son poste actuellement"
Merci pour vos éléments de réponse!
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1 réponse

Bonjour,

" Bonjour,
J'étais en arrêt de travail trois mois, malaise sur mon lieu de travail, diagnostic d'épuisement professionnel. Une déclaration d'AT a été réalisée, ensuite enquête de la SS, mise en place du délai complémentaire de 60 jours, rdv désastreux chez le médecin conseil qui m'a expliqué que ce que je vivai au travail était "normal".

Un épuisement professionnel sous entend une exposition chronique à des facteurs de risques psycho-sociaux et ne répond pas à la définition d'un AT (fait soudain et brutal en temps et lieu du travail). Le malaise (fait soudain et brutal) peut par contre relever d'un AT si la CPAM retient la matérialité (ce qui semble le cas chez vous).

Pendant deux mois, je n'ai perçu aucune IJ, car mon employeur ne me donnait pas mon attestation de salaire. Ce sont mes parents qui ont payé mon loyer.
Le psychiatre m'avait prolongé mais je n'ai pas apporté mon arrêt car je suis allée voir mon généraliste qui m'a informé que le médecin conseil m'avait consolidé

ce qui me semble logique, voir mon observation ci-dessus. La CPAM accepte le malaise en AT mais pas l'épuisement professionnel.

, qu'il avait reçu un courrier et qu'il fallait que je reprenne.

pas exactement, le médecin conseil à indiqué à votre médecin traitant que votre état était consolidé. Il ne s'est pas prononcé sur votre aptitude à votre poste de travail, tout simplement parce qu'il n'en a pas le droit (seul le médecin du travail est compétent sur ce point).

Ce que j'ai fait. Il a établit un certificat final avec séquelles.

c'est normal

Visite de reprise chez le médecin du travail: il voulait me déclarer inapte, j'ai refusé. Il a été noté "peut reprendre le travail" avec un nouveau RDV la semaine suivante.
J'ai travaillé 2 jours, j'avais demandé un entretien avec ma direction pour évoquer les situations qui m'avaient conduites à cette pathologie, quand je donnais des faits circonstanciés, on me répondait que c'était de la taquinerie, que je mentais, que c'était le fruit de mon imagination...
Le lendemain de cet entretien je n'ai pas pu aller travailler, je suis à nouveau en arrêt mais cette fois pour maladie.

je viens de recevoir la décision de la sécurité sociale et mon premier arrêt est reconnu comme un AT. Ma question est la suivante: quelle est la démarche pour essayer de faire requalifier mon arrêt actuel comme AT?

la seule façon est de contester la consolidation. Mais en fonction des éléments que vous nous fournissez, vous avez peu de chance de gagner. L'expert ne se prononcera pas non plus sur votre aptitude à votre poste mais uniquement sur la consolidation.

alors que faire : un arrêt en régime maladie ( ce qui me semble logique selon votre histoire) vous est prescrit donc vous êtes indemnisée et en règle par rapport à votre employeur. C'est déjà pas si mal !
maintenant rencontrez votre médecin du travail pour voir avec lui si une déclaration de maladie professionnelle est possible et de votre intéret .


Aujourd'hui j'ai revu le médecin du travail qui a noté " ne peut occuper son poste actuellement"

d’où votre arret de travail.

Merci pour vos éléments de réponse!
"

bonne journée
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