Registre de mariage non signé lors de la cérémonie
Mylenaire
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Voilà tout est dans le titre: le registre d'état civil n'a pas été signé ni par les mariés, ni par l'OEC, ni les témoins... :o en dépit du fait que les mariés aient fait la remarque.
Seuls les documents (copies des CNI, etc) du dossier de mariage ont été approuvés par apposition des paraphes lors de la cérémonie à la mairie.
Comment sortir de ce pétrin ? Le mariage st-il valide ?
Merci
Voilà tout est dans le titre: le registre d'état civil n'a pas été signé ni par les mariés, ni par l'OEC, ni les témoins... :o en dépit du fait que les mariés aient fait la remarque.
Seuls les documents (copies des CNI, etc) du dossier de mariage ont été approuvés par apposition des paraphes lors de la cérémonie à la mairie.
Comment sortir de ce pétrin ? Le mariage st-il valide ?
Merci
3 réponses
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bonjour
lors de la ceremonie d un mariage, les deux actes sont signés par les temoins, les mariés et l OEC.
Le livret de famille est egalement remis le meme jour avec des bulletins de mariage. Et sans acte de mariage celui ci n est pas valide.
Cdt
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j ai fait des dizaines de mariage dans ma vie, et je n ai jamais vu cela !!! il est OBLIGATOIRE de signer les actes de mariage le jour meme. Appeler le tribunal pour le signaler, car sans ce document, vous ne pourrez jamais avoir une copie conforme de votre acte pour justifier votre mariage, les documents ayant une validation de 3 mois après la demande.....Si vous voulez changer votre CNI et faire mentionner votre nom d "epouse" vous n aurez aucun document a presenter puisqu il n existe pas.
Tenez nous au courant en appelant aujourdh ui le greffe du tribunal de l etat civil.
Cdt -
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bonjour,
vous n'êtes pas marié et il faut se remarier.
pas d'autres choix -
La législation juridique et financière évolue en permanence...