Sujet Précédent Sujet Suivant

Registre de mariage non signé lors de la cérémonie

Mylenaire -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Voilà tout est dans le titre: le registre d'état civil n'a pas été signé ni par les mariés, ni par l'OEC, ni les témoins... :o en dépit du fait que les mariés aient fait la remarque.
Seuls les documents (copies des CNI, etc) du dossier de mariage ont été approuvés par apposition des paraphes lors de la cérémonie à la mairie.
Comment sortir de ce pétrin ? Le mariage st-il valide ?
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764
 
bonjour
lors de la ceremonie d un mariage, les deux actes sont signés par les temoins, les mariés et l OEC.
Le livret de famille est egalement remis le meme jour avec des bulletins de mariage. Et sans acte de mariage celui ci n est pas valide.

Cdt

2
Mylenaire
 
Bonjour et merci de votre réponse.
Comment faire alors ???
0
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764
 
quelle preuve avez vous de votre mariage ??? Ou vous etes vous mariée ??
0
Mylenaire
 
nous avons un extrait d'acte de mariage qui nous a été remis le jour de la cérémonie et signé par l'OEC, c'est tout. Le livret de famille n'était pas prêt.
0
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764
 
j ai fait des dizaines de mariage dans ma vie, et je n ai jamais vu cela !!! il est OBLIGATOIRE de signer les actes de mariage le jour meme. Appeler le tribunal pour le signaler, car sans ce document, vous ne pourrez jamais avoir une copie conforme de votre acte pour justifier votre mariage, les documents ayant une validation de 3 mois après la demande.....Si vous voulez changer votre CNI et faire mentionner votre nom d "epouse" vous n aurez aucun document a presenter puisqu il n existe pas.
Tenez nous au courant en appelant aujourdh ui le greffe du tribunal de l etat civil.

Cdt
0
Mylenaire
 
Peut-on signer les actes à postériori ?
0
Réponse 2 / 3
vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   395
 
bonjour,

vous n'êtes pas marié et il faut se remarier.

pas d'autres choix
1
Réponse 3 / 3
Bref
 
Bonjour
Le mariage n'est va valide
0
Mylenaire
 
Bonjour,
Merci.
Peut-on signer les documents à posteriori ? Comment faire pour les témoins qui ne sont pas sur place ??
Peut-on envoyer le document par huissier pour signature ?
0

Discussions similaires

pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
Témoins de mariage commis d'office ?
Mataliz -
BmV -

4 réponses
logement social : question sur la signature du bail
carlynye -
carlynye -

2 réponses
Mon fils de 17 ans peut-il être mon témoin ?
Joe -
Energizor -

1 réponse