Registre de mariage non signé lors de la cérémonie
Mylenaire
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17 sept. 2019 à 10:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 sept. 2019 à 11:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 sept. 2019 à 11:30
Bonjour
Voilà tout est dans le titre: le registre d'état civil n'a pas été signé ni par les mariés, ni par l'OEC, ni les témoins... :o en dépit du fait que les mariés aient fait la remarque.
Seuls les documents (copies des CNI, etc) du dossier de mariage ont été approuvés par apposition des paraphes lors de la cérémonie à la mairie.
Comment sortir de ce pétrin ? Le mariage st-il valide ?
Merci
Voilà tout est dans le titre: le registre d'état civil n'a pas été signé ni par les mariés, ni par l'OEC, ni les témoins... :o en dépit du fait que les mariés aient fait la remarque.
Seuls les documents (copies des CNI, etc) du dossier de mariage ont été approuvés par apposition des paraphes lors de la cérémonie à la mairie.
Comment sortir de ce pétrin ? Le mariage st-il valide ?
Merci
3 réponses
maylin27
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17 sept. 2019 à 10:57
17 sept. 2019 à 10:57
bonjour
lors de la ceremonie d un mariage, les deux actes sont signés par les temoins, les mariés et l OEC.
Le livret de famille est egalement remis le meme jour avec des bulletins de mariage. Et sans acte de mariage celui ci n est pas valide.
Cdt
lors de la ceremonie d un mariage, les deux actes sont signés par les temoins, les mariés et l OEC.
Le livret de famille est egalement remis le meme jour avec des bulletins de mariage. Et sans acte de mariage celui ci n est pas valide.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2019 à 11:03
Comment faire alors ???
Modifié le 17 sept. 2019 à 11:09