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Acquisition nationalité française par son grand pere

Larrach - 15 sept. 2019 à 12:21
 candide1 - 15 sept. 2019 à 22:38
Bonjour, je suis en possession d'une copie de certificat de nationalitè francaise de mon grand pere, établi en date du 24 juin 1946 par le juge de paix du canton de sidi bel abbes en vertu du Senatus Consul du 14 juillet 1865. Pour info mon pére est né dans la même localité en 1940 et mort en 2007. Je vous prie de m'informer si je peux demander la nationalité française en tant que petit fils sachant que mon grand père était soumis au statut civil de droit commun. Merci bcp

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
15 sept. 2019 à 12:31
Bonjour

La nationalité s'obtient par les parents et non par les grands parents.

De plus entre temps il y a eu indépendance du pays et les gens ont du choisir qu'elle nationalité ils voulaient, votre grand père a probablement perdu la nationalité française à ce moment là.
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Larrach
15 sept. 2019 à 18:15
Ceux qui devaient choisir a l'independance c'etaient les sujets français soumis au statut de droit local auxquels ont exigeait la déclaration recognitive. Mon grand père bénéficiait de la nationalité française en vertu du Senatus Consult de 1865 au même titre que les autre européens et les juifs d'Algérie. Il était soumis au droit commun. Donc pas de recognitive et de plus la nationalité n'a pas de limite dans le temps
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candide1 > Larrach
15 sept. 2019 à 22:38
Pourquoi insistez vous avec votre gr père ?
On vous a répondu :
La nationalité s'obtient par les parents et non par les grands parents.
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