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Calcul du salaire de base - Rupture conventionnelle

Franck2629 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019 - 14 sept. 2019 à 12:59
Franck2629 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019 - 14 sept. 2019 à 13:23
Bonjour,
Lors du calcul du montant de l’indemnité de départ lors du rupture conventionnelle, le salaire est la base de ce calcul.
Comment déterminer ce dernier alors que lors de mes 22 ans de carrière j’ai effectué 5 ans à temps partiel puis un temps complet pendant 3 ans, puis le reste de carrière à nouveau à temps partiel avec des salaires fluctuant presque à chaque année tout en terminant sur des salaires les moins élevés ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
14 sept. 2019 à 13:12
Bonjour,

Pour une rupture conventionnelle, on tient compte du montant le plus élevé entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois.

Cordialement
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Franck2629 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019
14 sept. 2019 à 13:23
Merci pour ce retour et informations.
Malheureusement, je vais être obligé de me conformer à cette règle alors qu’elle est largement en ma défaveur puisqu’elle ne prend pas en compte les’ années en plein temps et mes salaire plus importants en milieu de carrière
Encore merci
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