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Restitution dépôt de garantie suite dégât des eaux [Résolu]

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21 novembre 2020
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Bonjour,
Nous avons subi un dégât des eaux dans notre appartement en tant que locataires en 2017. Nous avons touché une indemnité de la part de notre assurance pour faire réaliser les travaux de remise en état. Nous avons réalisé ces travaux mais avons égaré la facture de réparation.
Depuis, un nouveau dégât des eaux a eu lieu au même endroit, engendrant les mêmes dégâts. Le dossier est toujours en cours de traitement par les assurances. Nous avons quitté ce logement il y a 1 mois. L'agence immobilière nous demande la facture acquittée de remise en état suite au sinistre de 2017. N'arrivant plus à mettre la main dessus, j'ai fait une attestation sur l'honneur déclarant avoir fait faire les travaux. Celle ci a toutefois refusé cette attestation et menace maintenant de garder le dépôt de garantie, alors même que le mur est à nouveau endommagé et qu'une nouvelle indemnisation de notre assurance va être attribuée au propriétaire. L'agence immobilière peut elle refuser notre attestation sur l'honneur et conserver notre dépôt de garantie ? Merci pour vos lumières !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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21 novembre 2020
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Bonjour,

Je suppose que lorsqu'il y a eu ce second dégât des eaux, vous avez fait une nouvelle déclaration à votre assurance, précisant la date du sinistre, etc. Fournissez leur une copie de cette déclaration.

En aucun cas, l'agence peut garder votre dépôt de garantie si le bailleur est indemnisé, de toute façon.

Cdlt
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A la limite, on s'en fiche qu'il y ait un premier sinistre puisque c'est au même endroit ... donc les réparations faites la première fois sont fichues ...

L'agence ne peut pas exiger ça. Si elle n'est pas contente, elle vous assigne devant le tribunal d'instance.

Envoyez votre lettre de mise en demeure ...
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Ok merci beaucoup ! L'agence va aussi prélever un montant car je n'ai pas produit le contrat d'entretien de la chaudière. Est ce légal ?
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Vous devez procéder à l'entretien de la chaudière une fois par an. Si vous n'avez pas de facture d'entretien à produire pour l'année, l'agence peut effectivement vous prélever non pas le montant d'un contrat d'entretien, mais le montant de l'entretien de l'année.
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Ok merci beaucoup pour toutes vos réponses ! Bon weekend
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Merci, bon week-end également !
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