Restitution dépôt de garantie suite dégât des eaux
Résolu
Kdi548
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Nous avons subi un dégât des eaux dans notre appartement en tant que locataires en 2017. Nous avons touché une indemnité de la part de notre assurance pour faire réaliser les travaux de remise en état. Nous avons réalisé ces travaux mais avons égaré la facture de réparation.
Depuis, un nouveau dégât des eaux a eu lieu au même endroit, engendrant les mêmes dégâts. Le dossier est toujours en cours de traitement par les assurances. Nous avons quitté ce logement il y a 1 mois. L'agence immobilière nous demande la facture acquittée de remise en état suite au sinistre de 2017. N'arrivant plus à mettre la main dessus, j'ai fait une attestation sur l'honneur déclarant avoir fait faire les travaux. Celle ci a toutefois refusé cette attestation et menace maintenant de garder le dépôt de garantie, alors même que le mur est à nouveau endommagé et qu'une nouvelle indemnisation de notre assurance va être attribuée au propriétaire. L'agence immobilière peut elle refuser notre attestation sur l'honneur et conserver notre dépôt de garantie ? Merci pour vos lumières !
Nous avons subi un dégât des eaux dans notre appartement en tant que locataires en 2017. Nous avons touché une indemnité de la part de notre assurance pour faire réaliser les travaux de remise en état. Nous avons réalisé ces travaux mais avons égaré la facture de réparation.
Depuis, un nouveau dégât des eaux a eu lieu au même endroit, engendrant les mêmes dégâts. Le dossier est toujours en cours de traitement par les assurances. Nous avons quitté ce logement il y a 1 mois. L'agence immobilière nous demande la facture acquittée de remise en état suite au sinistre de 2017. N'arrivant plus à mettre la main dessus, j'ai fait une attestation sur l'honneur déclarant avoir fait faire les travaux. Celle ci a toutefois refusé cette attestation et menace maintenant de garder le dépôt de garantie, alors même que le mur est à nouveau endommagé et qu'une nouvelle indemnisation de notre assurance va être attribuée au propriétaire. L'agence immobilière peut elle refuser notre attestation sur l'honneur et conserver notre dépôt de garantie ? Merci pour vos lumières !
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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que lorsqu'il y a eu ce second dégât des eaux, vous avez fait une nouvelle déclaration à votre assurance, précisant la date du sinistre, etc. Fournissez leur une copie de cette déclaration.
En aucun cas, l'agence peut garder votre dépôt de garantie si le bailleur est indemnisé, de toute façon.
Cdlt
Je suppose que lorsqu'il y a eu ce second dégât des eaux, vous avez fait une nouvelle déclaration à votre assurance, précisant la date du sinistre, etc. Fournissez leur une copie de cette déclaration.
En aucun cas, l'agence peut garder votre dépôt de garantie si le bailleur est indemnisé, de toute façon.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, vous lui enverrez une lettre de mise en demeure de vous restituer l'intégralité du dépôt de garantie (hors charges justifiées) sous 8 jours dans un maximum de 2 mois, en recommandé AR.
L'agence ne peut pas exiger ça. Si elle n'est pas contente, elle vous assigne devant le tribunal d'instance.
Envoyez votre lettre de mise en demeure ...