Sanctions prévues pour employeur si absence de contrat de travail
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ccarolinee
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En recherche d'une femme de ménage, j'ai posté il n'y a pas longtemps un message concernant la nécessité ou pas d'avoir un contrat de travail.
Cependant, je me rends compte en me renseignant qu'autour de moi, nombre de collègues font appel à une femme de ménage toutes les semaines, en les déclarant au CESU, mais personne n'a fait de contrat de travail.
De même, les personnes rencontrées pour des entretiens / faire des essais m'ont confirmé que leurs différents employeurs ne leur avaient pas fait de contrat de travail, ce qui ne semble pas les déranger plus que ça.
Apparemment, les déclarations au CESU et les bulletins de paye émis suffisent.
Je m'interroge donc :
- Quelles sont les sanctions prévues pour les particuliers employeurs qui n'auraient pas rédigé / signé de contrat de travail avec leur aide à domicile ?
- Si c'est obligatoire, pourquoi tant de personnes semblent-elles (préfèrent-elles?) ignorer la loi ?
Merci !
En recherche d'une femme de ménage, j'ai posté il n'y a pas longtemps un message concernant la nécessité ou pas d'avoir un contrat de travail.
Cependant, je me rends compte en me renseignant qu'autour de moi, nombre de collègues font appel à une femme de ménage toutes les semaines, en les déclarant au CESU, mais personne n'a fait de contrat de travail.
De même, les personnes rencontrées pour des entretiens / faire des essais m'ont confirmé que leurs différents employeurs ne leur avaient pas fait de contrat de travail, ce qui ne semble pas les déranger plus que ça.
Apparemment, les déclarations au CESU et les bulletins de paye émis suffisent.
Je m'interroge donc :
- Quelles sont les sanctions prévues pour les particuliers employeurs qui n'auraient pas rédigé / signé de contrat de travail avec leur aide à domicile ?
- Si c'est obligatoire, pourquoi tant de personnes semblent-elles (préfèrent-elles?) ignorer la loi ?
Merci !
3 réponses
Bonjour
En dessous de 8h/semaine l'établissement d'un contrat de travail n'est pas obligatoire. Vous le savez très bien et n'avez pas besoin d'ouvrir un nouveau post pour cette question qui rejoint la première que vous avez postée. Pas de sanction particulière, cherchez la convention collective des particuliers employeurs pour avoir tous les éléments et contactez la fepem pour plus de détails.
https://particulieremploi.fr/la-convention-collective-nationale-des-salaries-du-particulier-employeur/
En dessous de 8h/semaine l'établissement d'un contrat de travail n'est pas obligatoire. Vous le savez très bien et n'avez pas besoin d'ouvrir un nouveau post pour cette question qui rejoint la première que vous avez postée. Pas de sanction particulière, cherchez la convention collective des particuliers employeurs pour avoir tous les éléments et contactez la fepem pour plus de détails.
https://particulieremploi.fr/la-convention-collective-nationale-des-salaries-du-particulier-employeur/
Merci d'avoir répondu.
Mais je vous ferai quasiment la même réponse qu'à la personne ci-dessus : ma question actuelle n'a aucun rapport avec mon offre de travail. Je pense qu'il était maladroit de préciser que j'avais posé une autre question.
Il n'est pas dans mes habitudes d'ouvrir des doublons et j'ai bien compris qu'avec moins de 8h de travail par semaine ou moins de 4 semaines consécutives, un contrat de travail n'est pas obligatoire. Je ne suis pas aussi stupide que j'en ai l'air.
Ma question était d'ordre général, car je suis étonnée d'entendre une multitude de gens me dire qu'ils emploient une femme de ménage toutes les semaines sans contrat de travail.
Je vous remercie néanmoins pour le lien.
Je pense qu'il est préférable que j'aille lire les textes moi-même plutôt que demander de l'aide sur un forum où je m'exprime mal.
Mais je vous ferai quasiment la même réponse qu'à la personne ci-dessus : ma question actuelle n'a aucun rapport avec mon offre de travail. Je pense qu'il était maladroit de préciser que j'avais posé une autre question.
Il n'est pas dans mes habitudes d'ouvrir des doublons et j'ai bien compris qu'avec moins de 8h de travail par semaine ou moins de 4 semaines consécutives, un contrat de travail n'est pas obligatoire. Je ne suis pas aussi stupide que j'en ai l'air.
Ma question était d'ordre général, car je suis étonnée d'entendre une multitude de gens me dire qu'ils emploient une femme de ménage toutes les semaines sans contrat de travail.
Je vous remercie néanmoins pour le lien.
Je pense qu'il est préférable que j'aille lire les textes moi-même plutôt que demander de l'aide sur un forum où je m'exprime mal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins, je ne pose pas la question par rapport à mon offre de travail.
Il n'est pas dans mes habitudes d'ouvrir des doublons et j'ai bien compris qu'avec moins de 8h de travail par semaine ou moins de 4 semaines consécutives, un contrat de travail n'est pas obligatoire. Je ne suis pas aussi stupide que j'en ai l'air.
Ma question était d'ordre général, car je suis étonnée d'entendre une multitude de gens me dire qu'ils emploient une femme de ménage toutes les semaines sans contrat de travail.
Et sinon,
oui en effet j'ignore la loi, sinon je ne sais pas pourquoi je serai sur un forum dédié aux questions relatives à la loi.