Validité du contrat de mandat avec un agence immobilière

Résolu

Sophia - 10 sept. 2019 à 22:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 sept. 2019 à 14:08

Bonjour,
J’ai mis ma maison en vente et j’ai été contacté par une agence.
Avec cette agent j’ai signé un contrat de vente non exclusive en demandant 195000 euros pour ma maison. L’agent immobilier a affiché ma maison a 205 000 pour avoir 10 000 euros de commission.
Je n’ai pas eu le contrat ( signé rapidement lors de notre première rencontre)et mon mari ne l’a pas signé.
Après plusieurs visites l’agent nous propose 189000 moins 7000 pour l’agence. Je ne suis pas d’accord pour ces tarifs et je souhaite vendre en direct à l’acquéreur . ( qui est d’accord pour le faire)N’ayant jamais eu de contrat et comme je ne suis pas d’accord avec les prix imposé est-ce que je peux procéder ainsi ? J’ai besoin de votre avis.
Merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Alex
10 sept. 2019 à 22:34

Bonsoir vous pouvez refuser de vendre a ce prix la.

En revanche non vous ne pouvez pas passer en direct, l'agence pourra prouver qu'elle a fait visiter le bien a l'acquéreur.

Et je vais passé sur le coté "loyal" et "honnête" de votre personne...sans l'agence vous n'auriez jamais eu connaissance de l'aquéreur

djivi38 Messages postés 52120 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 390
10 sept. 2019 à 23:02

bonjour,

"vous ne pouvez pas passer en direct"
Si, Sophia peut passer en direct... puisqu'elle a signé un mandat non exclusif... mais à la seule condition que le "candidat acquéreur" ne soit pas passé par cette agence.

"l'agence pourra prouver qu'elle a fait visiter le bien a l'acquéreur. "
Si c'est le cas, vous avez raison.... mais Sophia ne dit pas si son "acquéreur" est passé par cette agence ou pas.

cdt.

Alex
10 sept. 2019 à 23:47

En effet je suis parti sur le fait que l'acquéreur est revenu apres avoir visité avec l'agence.

Si l'aquéreur n'a pas visité avec l'agence en effet il peut le lui vendre.

Réponse 2 / 4

jujut06 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2019 1
11 sept. 2019 à 00:13

Bonjour, Sophia
Je suis mandataire immobilier et je vais essayer de répondre à votre problématique objectivement.

Il y à plusieurs points à regarder:

- Le mandat doit présenter un certain formalisme sous peine d'être caduque.
Sans l'avoir vu, je ne peux vous dire si c'est le cas mais si votre mari est aussi propriétaire, il doit avoir signé le mandat.

- Si vous n'avez pas le mandat, cela ne vous protège pas, car en cas de litige, rien ne prouve que vous ne l'ayez pas reçu.

- L'agence à me semble t'il fait son travail. Vous l'avez mandatée pour vous trouver un client prêt à acheter votre bien. Elle l'as fait puisqu'elle l'as fait visiter à des acquéreurs potentiels et à obtenu une offre d'achat.
Et là, je dit attention. Il peut être tentant de se passer de l'agence mais cela n'est pas légal si l'agence à fait un mandat en bon et due forme.

Et c'est malhonnête car non seulement l'agence à fait son travail (vous mettre en relation avec un acquéreur prêt à acheter votre bien) mais elle à aussi baissé ses frais de 10000€ à 7000€ afin d'optimiser votre net vendeur alors qu'elle n'est pas obligée de le faire.
Vous êtes en droit de refuser l'offre mais vous pouvez aussi faire une contre offre afin de vous rapprocher de votre prix souhaité.

Sachez aussi que dans 90% des cas, la première offre est souvent la plus élevée.

A mon sens, vous avez tout intérêt à dialoguer avec l'agence plutôt que de vous braquer et risquer de louper la vente.

Bien à vous

Alex
11 sept. 2019 à 01:01

bonsoir pas tout a fait vrai, le mandat peut etre signé par une seule des parties (cela n'engage que la partie signataire)

http://www.businessfilimmo.fr/signature-mandat-indivisaire

jujut06 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2019 1 > Alex
11 sept. 2019 à 01:33

Vous n'avez pas faux. Mais une vente ne peut se réaliser qu'avec l'accord de tous les propriétaires. Si un mandat n'est pas signé par tous les propriétaires, il n'engage que celui qui l'a signé.
Donc effectivement, le mandat est valide mais la vente ne peut avoir lieu.
Bonne précision ;-)

Alex
11 sept. 2019 à 11:01

Si elle a lieu cela veut surtout dire que c est la personne qui l a signé qui va payer les honos et non toutzs les parties

jujut06 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2019 1 > Alex
11 sept. 2019 à 11:10

Et si le mari refuse de vendre ? Il ne peut être obligé donc pas de vente non ?

Réponse 4 / 4

Sophia
11 sept. 2019 à 07:03

Pour préciser..,...,Mon mari est lui aussi propriétaire.
Il n’a jamais vu le contrat et ne l’a jamais signé. Et avec le recul, je trouve anormal de ne pas avoir un contrat sous les yeux pour y lire ce contrat.
Je comprends que ce contrat est donc caduque.
Merci

jujut06 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2019 1
11 sept. 2019 à 10:33

C'est pas tout à fait ça Sophia, après le message d'Alex, j'ai recherché des textes et il s'avère qu'un seul des propriétaires peut signer un mandat (je ne le savais pas).
Le contrat est valable mais n'engage que celui l'ayant signé.
Dans les faits, votre mari peut refuser de vendre, mais les acquéreurs pourrait vous demander à vous de payer des dommages.
De toute manière, leur mandat stipulera surement que vous ne puissiez pas vendre en direct à un acquéreur présenté par l'agence. Vous risquez donc de grosses complications qui vous coûteront plus chères que les honoraires de l'agence. (frais d'agence + dommages + avocat)

A mon sens, vous devriez dialoguer avec l'agent, et lui demander de faire une contre offre aux acquéreurs pour essayer d'avoir un peu plus pour vous.
Sinon, vous refusez l'offre et partez en quête d'un nouvel acquéreur

Sophia
11 sept. 2019 à 13:01

Merci encore pour votre aide. J’ai encore une question : qu’en est-il du problème de contrat, l’agence ne peut pas être inquiétée de ne pas m’avoir laissé un contrat?
Je n’ai même pas pu le lire tranquillement!

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 sept. 2019 à 13:48

Dans les faits, votre mari peut refuser de vendre, mais les acquéreurs pourrait vous demander à vous de payer des dommages.

arffff mais c'est ahurissant comme réponse ....... jujut06 par pitié relisez vous ou abstenez vous de répondre

jujut06 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2019 1 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
11 sept. 2019 à 13:56

Dit moi abrutis, t'es avocat spécialisé en droit immobilier pour te permettre de venir te meler d tout et passer ton temps à commenter mes réponses?

jujut06 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2019 1 > Sophia
11 sept. 2019 à 13:58

Inquiété par qui? Un tribunal? Il vous faudra prouver qu'ils ne vous l'ont pas remis. Un prouver un préjudice pour prétendre à une indemnisation.

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