Redaction promesse de vente

- - Dernière réponse : jujut06
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- 13 sept. 2019 à 16:03
bonjour,
quelle sont les clauses obligatoire a mettre dans une promesse de vente,
par exemple : sans ces clauses la promesse ne serait pas valable.
dans quel cas l'acheteur peu forcé la vente, et que lui faut'il comme documents, et faut'il des originaux pour présenté en justice.
merci
paul
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Bonjour,
Demandez à votre notaire.

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Bonjour
Ce n'est pas des infos qu'il vous faut , mais une formation.iL doit bien en exister dans votre profession pour laquelle vous devez quand même avoir quelques notions basiques de droit .

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Bonsoir :

Essayez de voir :

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1203822-modele-promesse-de-vente/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2965
https://www.alliance-habitat.com/documents/promesse-ou-compromis/compromis-de-vente/
https://www.capital.fr/immobilier/compromis-de-vente-une-etape-cle-pour-reussir-un-achat-immobilier-1094515 Conseil : dès lors que vous faites affaire avec un autre particulier sans l’intervention d’un professionnel, faites rédiger le compromis de vente par un notaire. Sinon, rien ne vous garantit que le vendeur sera en capacité financière de vous restituer vos 10%.

Avez vous demandé à votre notaire le coût de ses honoraires pour établir cet acte ??
Une telle opération demande quand même l'intervention d'un professionnel, à vous de voir.

Cdt.
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21 septembre 2019
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A savoir : une promesse de vente est toujours publiée par un notaire, donc c'est mieux de lui demander de la rédiger !
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13 septembre 2019
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Bonjour,
Je suis mandataire immobilier et je vais essayer d'apporter des réponses à votre question.

Quand vous parlez de la promesse de vente, vous parlez de l'acceptation de l'offre d'achat ou vous parlez du compromis de vente?
Il faut savoir qu'un vendeur, s'il accepte une offre d'achat, il doit le faire par écrit et que l'acceptation deviens ferme et définitive à ce moment.
Le vendeur ne peut donc plus revenir en arrière alors que l'acquéreur pourra lui se rétracter pendant 10 jours.
Ainsi, si vous acceptez une offre faite sur votre bien, vous êtes tenu de vendre, un acquéreur pouvant demander au tribunal de forcer la vente.

Le formalisme est plutôt du coté de l'acquéreur qui devra préciser les conditions suspensives dans son offre mais si vous l'acceptez, vous serez engagé.
Et c'est pareil pour le compromis.
Une fois signé, vous êtes obligé de vendre, à défaut, l'acquéreur pourra exiger que 10% du prix du bien lui soit versé ou même selon les cas, obliger le vendeur à respecter le contrat signé (le compromis étant un contrat entre le vendeur et l'acquéreur)

J'espère que ma réponse vous aidera à y voir plus clair

Bien à vous
Ulpien1
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19 septembre 2019
1756 -
Bonjour
Deux informations que vous ignorez.
Le terme 'promesse de vente, est un terme ambivalent qui recouvre deux choses différentes:
- La promesse unilatérale de vente dans laquelle seul le vendeur est engagé tant que l'acquéreur n'a pas levé l'option. Ce type de promesse, qu'il soit notarié ou sous seing privé, doit obligatoirement être enregistré.
-Le compromis, qui est une promesse synallagmatique dans laquelle les deux parties, acquéreur et vendeur, sont engagées dès la signature, sous réserve bien entendu de la réalisation des conditions suspensives.
le délai de rétractation de l'acquéreur ne concerne pas l'offre d'achat, mais seulement l'avant-contrat -compromis ou promesse unilatérale- et devient un délai de réflexion si l'acte authentique est dressé sans avant-contrat.
Jusqu'à il n'y a pas longtemps, la promesse unilatérale était surtout utilisée au nord de la Loire, alors que le compromis prévalait dans le Sud. Cela est en train de changer; la promesse unilatérale progressant dans le sud.
De plus lors de l offre d achat l acquéreur n a pas de temps de rétractation il peut annuler son offre a tous moment le délai de rétractation commence après la signature du compris ou promesse de vente.

De plus depuis pas longtemps le vendeur peut aussi refuser après avoir accepter l'offre même si elle est au prix
jujut06
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13 septembre 2019
> Alex -
Vous avez le texte de loi qui autorise un vendeur à se rétracter après avoir validé une offre svp ? Ou la jurisprudence?
C'est un point important que des notaires m'ont confirmé il y à peu, si à changé, j'aimerai savoir
Merci d'avance
jujut06
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13 septembre 2019
-
Bonjour,
Je ne savais qu'il y avait des façons différentes de faire entre le nord et le sud :-)

Et vous avez raison, j'aurai du préciser que le délai de rétractation prends effet à partir du moment ou le dossier complet est remis à l'acquéreur soit lors de la signature du compromis si tout est complet, soit après l'envoi du compromis complet à l'acquéreur en LRAR.

Je ne connais pas la promesse unilatérale. Pour moi, si un acquéreur fait une offre, elle l'engage à acheter, et si le vendeur l'accepte, elle l'engage à vendre. Tout cela étant structuré par la suite autour du compromis qui devient le contrat liant acquéreur et vendeur.

Je veux bien des infos sur cette promesse unilatérale et notamment sur la levée des options vu que je n'ai jamais été confronté à ce système.
Merci
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bonjour,
merci a tous de vos réponses, donc j'ai signé une promesse de vente:
1 il n'a pas pas mes coordonnées complet juste mon nom et prénom.
2 et il n'y a pas de dates butoir, donc ca peu duré toute la vie ou que dit la lois?....
3 comme j'habite a l'étranger cette promesse a était faite par mail sur un documents imprimé signé et rescanner pour être renvoyée par mail est ce que document est valable devant un tribunal?
merci
paul
anemonedemer
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21 septembre 2019
5937 -
une promesse de vente doit etre enregistrée par un notaire pour être valide.
combien de temps elle est valable pour le vendeur?
jujut06
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13 septembre 2019
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