Comment bien licencier une employée à domicile

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11 septembre 2019
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Bonjour,
Mon fils handicapé a percu des CESU pour rémunérer une employée à domicile. Actuellement depuis mars mon fils est pris en charge en foyer et ne revient que le weekend. A partir du 1er septembre il ne reviendra plus non plus le weekend. J'ai continué à employer cette dame quelques heures, à vrai dire par pitié, 2 ou 3 heures par semaine (au début elle travaillait plus, elle a travaillé du 1er avril 2018 à juillet (en aout elle était en vacances dans son pays). Nous n'avons pas signé de contrat, vu que ses heures de travail étaient irrégulières en raison de ses absences et des notres (souvent la moitié du mois).

Je suis la mère et curatrice du compte de mon fisl handicapé, et dois donc gérer le licenciement de cette employée mais cela se passe mal et je voudrais savoir comment bien faire.

Durant le mois de juillet en notre absence, j'ai proposé à l'employée de faire le ménage complet et venir arroser les plantes, mais je me suis apercue qu'elle m'avait compté le double des heures effectuées, elle l'a reconnu par sms (hélas les échanges sont en langue étrangère car elle ne parle pas bien francais). Toutefois elle n'a pas fait la totalité des heures qu'elle m'a facturées et que j'ai payées par le CRCESU,
car je craignait si je ne payais pas qu'elle ne se "venge" car elle avait les clés de l'appartement en notre absence.
En aout elle est partie en vacances dans son pays.

Début septembre elle a demandé par mail quand venir et je lui ai dit que nous allions procéder à la fin du travail car car de toute manière mon fils n'a plus de CESU à utiliser et il n'est plus à la maison. PAr mail elle a répondu qu'elle exigeait des indemnités etc.

Je me suis renseignée et j'ai vu qu'il fallait lui donner un préavis. J'ai donc envoyé par mail et lettre recommandée hier ce préavis avec convocation à l'entretien de fin de contrat. Elle doit venir demain et ne veut pas travailler car elle a déjà trouvé un autre travail, par contre exige des indemnités sans vouloir faire le mois de préavis.

Comment dois je m'y prendre?
je veux bien faire, mais il est clair que mon fils qui est désormais en foyer, n'a aucune raison de garder cette employée, il n'a plus de CESU pour ce faire, et vu son comportement il faut que je puisse la licencier selon le droit mais correctement.

Après l'entretien qui doit se dérouler demain matin, je dois donc lui envoyer 2 jours après une lettre de licenciement, précisant sa période de préavis d'un mois durant lequel elle devrait venir faire ses heures de ménage (elle refuse déjà de le faire, elle pense qu'elle va recevoir des indemnités sans travailler durant le mois de préavis).

Que dois je faire ? que se passe t il si elle n vient pas durant la période de préavis ?? A t elle droit à des indemnités? Dois je payer le mois de préavis si elle refuse de venir travailler ?

En vous remerciant de votre aide
Libellule75001
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16 septembre 2019
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Merci
Bonjour
Vous n'avez pas à payer par contre dès la première heure d'absences recommandé avec ar pour lui demander de venir travailler pendant son préavis et de lui noter que sans nouvelles de sa part vous irez au tribunal

Bon après ce ne sont que des menaces mais sachez que le conseil des prud'hommes peut la condamner à vous payer un mois de travail

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libellule75001
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11 septembre 2019
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merci de votre réponse.

l'employée me dit que comme je lui ai déjà annoncé par mail la semaine dernière que je ne pourrai pas la reprendre et qu'on va terminer son contrat de travail, elle a déjà trouvé un autre travail qui fera qu'elle ne viendra pas travailler.

Si elle refuse, j'enverrai le recommandé que vous me conseillez.

quelles indemnités lui sont dues ? elle a travaillé durant 1 an et 4 mois (puis un mois de vacances mais payées puisque je paie en CESU les congés payés sont compris).

A t elle droit à des indemnités de licenciement si elle refuse de faire la période de préavis de un mois ?

je vois qu'i lfaut verser 1/5 ou 1/4 de son salaire mensuel moyen de la dernière année, c'est cela ?
est ce obligatoire ?
tania57
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16 septembre 2019
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Justement c'est là où je veux arriver si elle ne vient pas vous pouvez la licencier pourfaute grave et la rien pour l'indemnité de licenciement c'est salaire brut mensuel divisé par 4 multiplié par nombre d'années
C'est 1/4 de salaire brut mensuel
libellule75001
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11 septembre 2019
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ok si elle a travaillé un an et 4 mois, je dois calculer sur 16 mois la moyenne du salaire brut mensuel divisé par 4? ou bien la moyenne des 12 derniers mois ?

Je peux lui payer cela en chèque CESU prépayé ? (mais je devrais déclarer des heures) ?

De fait elle m'a déjà compté des heures non faites ce qui apparemment est une "faute simple" mais ne justifie pas à elle seule le licenciement.

Donc je veux faire un licenciement pour " cause réelle et sérieuse" à savoir que mon fils n'habite plus au domicile et ne perçoit plus de chèques CESU pour la rémunérer, ce qui sera incontestable.

Apparemment si elle ne se présente pas au travail durant le mois de préavis, c'est elle qui me devra un mois de préavis, mais elle aura quand même droit à des indemnités de licenciement.

Je voudrais être sure de bien faire et ne pas avoir d'ennuis car j'agis au nom d'un adulte handicapé.
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16 septembre 2019
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Merci
Lisez ceci
https://particulier-employeur.fr/page-simulateur-indemnite-de-licenciement/?gclid=CjwKCAjwk93rBRBLEiwAcMapUUmaPnS74Dmhuz5g87AG9lluhb75eihRh89ml0GzwdYZTKzd7gRVuxoCb7oQAvD_BwE

Imaginez qu'elle gagné 200 euros en moyenne par moi
200 divisé par 4 = 50 × 1 an 4 mois soit 1.3 = 65 euros
Maintenant on ne fait pas justice soit même il faut passer par le tribunal pour qu'elle soit condamnée
libellule75001
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11 septembre 2019
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ok j'ai vu "causes réelles et sérieuse" : mon fils n'est plus au domicile et n'a donc pas besoin d'aide à domicile

J'ajoute que l'employée n'a pas été honnête durant l'été et a facturé des heures non effectivement faites (elle l'a reconnu par sms en langue étrangère, exigeant 13 euros par fois où elle est juste venue arroser les fleurs, et n'est pas restée travailler l'heure entière qui était payée 13 euros habituellement). Elle aurait du faire le ménage le restant de l'heure mais estimait que arroser les fleurs devait être payée 13 euros par fois où elle est venue juste arroser. N'est ce pas abusif ? j'ai été obligée de payer car elle détenait les clés de la maison et j'avais peur qu'elle se venge, elle est menaçante par sms....

La sommes à payer en indemnité de licenciement, c'est 1/4 du salaire moyen de l'année passée ou de l'année plus 4 mois ?

puis je virer cette somme par les CESU de prestation de compensation du handicap comme je le faisais pour le salaire de l'employée? Car il reste un peu de CESU sur le compte.

un grand merci pour votre aide et compétence.
tania57
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16 septembre 2019
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Cause réelle et sérieuse pourrait vous emmener vers un conflit donc ne prenez pas ce risque allez à suppression de postes qui est la réalité
Pour l'arrosage des fleurs passez à autre chose
Il faut bien payer les mois aussi pour cela mon 1.3 puisque 4 mois c'est un tiers d'année
Pour le reste j'ai demandé l'aide de bretecher
libellule75001
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Merci pour votre réponse.

Voici ce qui s'est passé lors de l'entretien de ce matin.

1/ l'employée est venue et elle a reconnu oralement m'avoir surfacturé des heures en juillet qu'elle n'a pas faites. Elle a même sorti son porte monnaie et a dit qu'elle voulait me rendre immédiatement l'argent, en l'occurence 26 euros (2 heures). Je lui ai dit qu'à mon avis elle m'avait surfacturé bien plus, et je lui ai demandé de m'envoyer un listing corrigé des heures que j'ai du lui payer en trop.

2/ Je lui ai également proposé de travailler immédiatement puisque c'était son jour de travail habituel mais elle a refusé, arguant que puisque je lui avais indiqué mon intention d'arrêter, elle avait déjà trouvé de nouvelles heures le mercredi matin. Je lui ai proposé de venir à d'autres heures de son choix, elle a refusé aussi.

Elle a insisté pour que nous fassions une rupture à l'amiable et que je renonce au mois de préavis en accord avec elle. Je lui ai dit que je me renseignerai. En effet il me semble que si elle refuse de faire le mois de préavis, c'est elle qui est en tort et me le doit ? Elle ne cessait de me demander d'accepter de renoncer au mois de préavis et qu'elle craignait que je lui demande de me verser des indemnités compensatoires pour ne pas venir travailler.

je lui ai plusieurs fois proposé de venir aux heures de son choix et de faire ce mois de préavis comme le prévoit la loi.

Que faut il répondre maintenant ?

3/ COncernant le motif de licenciement je lui ai bien dit que ce serait suppression de poste car mon fils n'a plus de CESU et n'est plus au domicile. Je lui ai confirmé qu'elle avait droit aux indemnités de départ/licenciement en lui précisant que ce serait un quart de la moyenne mensuelle.


Voilà comment faire maintenant?

Est ce que je dois lui envoyer une lettre recommandée pour lui dire de venir travailler durant le mois de préavis ?
et constater un abandon de poste ?

j'ai lu quelque part qu'elle pouvait se prévaloir d'un licenciement oral puisque nous avions échangé par sms et mail sur le fait que le poste ne pourrait continuer et surtout sur les heures surfacturées au mois de juillet car cela m'a pas mal énervée de voir une telle somme à payer alors que je n'étais même pas au domicile, son salaire de juillet a été le double d'un mois habituel !
libellule75001
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finalement puisqu'elle refuse de venir travailler durant le préavis et qu'elle a aussi reconnu m'avoir facturé 2 fois plus d'heures que réllement faites, est elle en tort ?
tania57
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Stop svp arrêtez de pourrir la situation vous n'avez aucun écrit payez lui ses 65 ou 70 euros et basta
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