Arrêt maladie après acceptation d'une rupture conventionnelle

- - Dernière réponse :  nenuphar - 9 sept. 2019 à 08:56
Bonjour,

J'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur en juillet dernier pour fin septembre. Le souci est que suite à un accident transport, le médecin veut m'arrêter pour 3 mois car mon épaule doit avoir un repos total. Je lui ai demandé un certificat médical en attendant car je préfère en discuter avec mon employeur et voir si je peux partir plus tôt. Mon souci est qu'ayant signée ma RC, comment cela va se passer ? Report de la date de fin ? Annulation de mon indemnité ? Et après comme je comptais m'inscrire au Pole Emploi que vais-je percevoir en lieu et place de l'allocation chômage?
Merci pour votre aide.
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Merci
Bonjour,

Vous avez signé votre RC en juillet avec une date de fin de contrat prévue pour fin septembre, sauf erreur, la date de rupture de votre contrat de travail ne devrait pas être repoussée du fait de votre arrêt maladie, et votre indemnité convenue dans la convention devrait être respectée.
Vous pouvez contacter l'inspection du travail pour vérifier l'information.

Si à la rupture de votre contrat, vous êtes toujours en arrêt maladie, vous ne pourrez pas vous inscrire à Pôle Emploi. Vous continuerez à être indemnisé par la Cpam (sous conditions de vos droits administratifs ouverts).
Il vous faut également consulter la notice d'informations prévoyance pour connaître les garanties et conditions du contrat (ancienneté requise, versement à compter de x jours d'arrêt de travail continu ...). A vérifier mais votre arrêt de maladie étant survenu pendant l’exécution de votre contrat vous devriez pouvoir bénéficier d'un droit aux prestations (tant que vous percevez des ijss et après un délai de prise en charge convenu au contrat) aux conditions et garanties indiquées dans votre notice du fait que votre arrêt (fait générateur) a débuté avant la rupture du contrat.

Bien cordialement
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