A voir également:
- Arrêt maladie après acceptation d'une rupture conventionnelle
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Faux arrêt maladie pdf - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous avez signé votre RC en juillet avec une date de fin de contrat prévue pour fin septembre, sauf erreur, la date de rupture de votre contrat de travail ne devrait pas être repoussée du fait de votre arrêt maladie, et votre indemnité convenue dans la convention devrait être respectée.
Vous pouvez contacter l'inspection du travail pour vérifier l'information.
Si à la rupture de votre contrat, vous êtes toujours en arrêt maladie, vous ne pourrez pas vous inscrire à Pôle Emploi. Vous continuerez à être indemnisé par la Cpam (sous conditions de vos droits administratifs ouverts).
Il vous faut également consulter la notice d'informations prévoyance pour connaître les garanties et conditions du contrat (ancienneté requise, versement à compter de x jours d'arrêt de travail continu ...). A vérifier mais votre arrêt de maladie étant survenu pendant l’exécution de votre contrat vous devriez pouvoir bénéficier d'un droit aux prestations (tant que vous percevez des ijss et après un délai de prise en charge convenu au contrat) aux conditions et garanties indiquées dans votre notice du fait que votre arrêt (fait générateur) a débuté avant la rupture du contrat.
Bien cordialement
Vous avez signé votre RC en juillet avec une date de fin de contrat prévue pour fin septembre, sauf erreur, la date de rupture de votre contrat de travail ne devrait pas être repoussée du fait de votre arrêt maladie, et votre indemnité convenue dans la convention devrait être respectée.
Vous pouvez contacter l'inspection du travail pour vérifier l'information.
Si à la rupture de votre contrat, vous êtes toujours en arrêt maladie, vous ne pourrez pas vous inscrire à Pôle Emploi. Vous continuerez à être indemnisé par la Cpam (sous conditions de vos droits administratifs ouverts).
Il vous faut également consulter la notice d'informations prévoyance pour connaître les garanties et conditions du contrat (ancienneté requise, versement à compter de x jours d'arrêt de travail continu ...). A vérifier mais votre arrêt de maladie étant survenu pendant l’exécution de votre contrat vous devriez pouvoir bénéficier d'un droit aux prestations (tant que vous percevez des ijss et après un délai de prise en charge convenu au contrat) aux conditions et garanties indiquées dans votre notice du fait que votre arrêt (fait générateur) a débuté avant la rupture du contrat.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...