Expulsion d'un locataire rapidement et à moindre coût

Roseb1985 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019 - 8 sept. 2019 à 15:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 sept. 2019 à 13:19
Bonjour,

J’aimerais avoir des conseils ou l’aide d’un avocat qui pourrait me guider.
Voila mon père à loué un appartement à un locataire via une agence le 21/06/2015
le bail a été reconduit tacitement le 21/06/2018 et prendra fin le 21/06/2021.
le problème est que depuis 1an le locataire ne paye plus les loyers, nous ne voulons pas entamer de procédure d’expulsion car les frais que cela engendrera sont très couteux car l’agence nous conseille de prendre un avocat dont les seuls frais d’honoraires s’élèvent à 3000 euro
de plus nous habitons l’étranger, donc suivre cette affaire est un vrai casse tête.
Comment se passe une procédure d’expulsion ? combien de temps ça mets du début des démarches à la fin ? à combien peuvent s’élever les frais d’une procédure d’expulsion ?
un autre point est que j’ai entendu dire qu’on pouvait cesser le bail de location pour cause de reprise de l’appartement par le propriétaire, mon père souhaiterai plus pencher vers cette option, nous ne souhaitons plus louer l’appartement mais faire partir le locataire. mais comment faire partir le locataire au plus vite et à moindre coût. Est ce que cette solution est la plus adéquat? Nous avons déjà écrit la lettre de résiliation de bail pour cause de reprise, pouvons nous d’ores et déjà l’envoyer ? (soit 2 ans avant le terme) ????? pour lui dire que le bail ne sera pas reconduit ou est-il est encore trop tôt.
Quel est la meilleur solution pour que ce locataire parte au plus vite et à moindre coût.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
8 sept. 2019 à 15:47
Bonjour,
Avez vous (ou l'agence) lancé les procédures de recouvrement par huissier ?
Expulser un locataire n'est ni gratuit ni rapide : durée moyenne 2 ans
Et pour reprendre le logement c'est soit après l'expulsion (prononcée par un juge) soit à l'issue du bail en 2021 (congé pour reprise).
Vous pouvez aussi proposer une (grosse) somme d'argent au locataire pour qu'il parte de son plein gré.
Donc moindre coût et rapidité sont antinomiques.
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Roseb1985 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019
8 sept. 2019 à 17:37
merci pour votre réponse nous avons eu recours à des lettres de relance émise par l'agence mais que cela soit par lettre avec AR ou par huissier si un locataire ne peut pas payer il ne payera pas peu importe les moyen au moins je suis fixé qu'une procédure d'expulsion mets en moyenne 2 ans ce qui équivaut presque à la durée qui lui reste. et pensez vous que je peux des à présent lui envoyer la lettre de résiliation du bail pour reprise ????
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 sept. 2019 à 18:10
Bonjour,

Quel que soit le motif du congé, celui-ci ne peut pas avoir lieu avant la fin du bail en cours.

Cordialement,
Val
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
8 sept. 2019 à 18:33
De toute façon, ne rêvez pas, un locataire qui ne paie pas ne partira pas avec un congé pour reprise même a la fin du bail.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 sept. 2019 à 13:02
C'est une procédure qui sera très bien suivi par un huissier.
l'avocat n'est pas obligatoire, donc déjà vous pouvez vous éviter ce genre de frais.

Votre père a peut être une assistance juridique avec son assurance, qui peu d'ailleurs prendre en charge certaine chose.


Ce qui est sur c'est que tant que vous ne faites rien , le locataire est tranquille, et les l'impayés augmentent
Rien ne prouve que le locataire ne réagira pas dès le début de la procédure, du coup dans ce cas, cela vous coûtera beaucoup moins.
Dans une partie des cas, les locataires partent avant l'expulsion effective.


Ce que vous coûtera la procédure au final, c'est 4-5 mois de loyer .
sachant que vous auriez pu engager la procédure depuis presque un an.
vous avez déjà perdu plus, en ne faisant rien, qu'en engageant la procédure.

la durée des démarches, dépens de la rapidité de l'huissier, du tribunal, et si vous tombez en période hivernale au mauvais moment cela rajoute 6 mois.
Au minimum 1 an. Mais rien n'indique avant de commencer, si il faudra aller jusqu'au bout, ou si le locataire partira avant.
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Roseb1985 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019
9 sept. 2019 à 13:10
merci pour votre réponse pensez vous que je peux lui envoyer le courrier de résiliation de bail mm si le bail se termine en 2021????
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 sept. 2019 à 13:19
Vous pouvez, mais cela n'aura sans doute pas beaucoup d'effet.

Une procédure de résiliation pour impayé.
Commence par la délivrance d'un commandement de payer par un huissier.
Faite déjà cette démarche
le passage de l'huissier le fera peut être réagir.

Vous pourrez ensuite 2 mois après saisir le tribunal.
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