Recevoir des donations sur un site Internet

-
Bonsoir,

Je développe un petite application (sous licence libre, car il s'agit d'un logiciel libre) et je suis en train de mettre en place un bouton paypal (raccordé à mon compte paypal) pour inciter les utilisateurs à me soutenir dans le développement de ce logiciel. Je vais préciser dans un texte explicatif, juste au-dessus du bouton, que le don n'est absolument pas une obligation ... et que le téléchargement de l'application est totalement libre, ... car il s'agit bien d'un logiciel libre, etc ...

Mon interrogation est : est-ce que les dons que je pourrais percevoir sont imposables ?, si oui à partir de quelle somme récoltée ? (tout en sachant qu'il est probable que les dons que je vais récolter se résument finalement à quelques euros, ... voire rien du tout !).

En attendant votre réponse ...

Cordialement.
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
6556
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
2027
2
Merci
est-ce que les dons que je pourrais percevoir sont imposables ?, si oui à partir de quelle somme récoltée ?
Oui. 60% de droits dès le 1er euro reçu. Ou une autre taxation + amende selon la qualification retenue par le fisc en cas de non déclaration (dons ou activité occulte).
Si vous voulez recevoir des fonds légalement et sans que ce soit des dons taxables, vous devez être immatriculé (micro-entrepreneur-activité à définir) ou passer par un des sites de financement participatif déjà existants (à voir aussi en fonction de ce que vous envisagez de faire). C'est leur commission ou le fisc.
Vous voulez le beurre et l'argent du beurre.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24682 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Gayomi
1
Merci
Merci pour votre réponse.

Je voudrais tout de même réagir à ceci : "Vous voulez le beurre et l'argent du beurre.", c'est une plaisanterie j'espère !
J'ai bien précisé dans mon premier message "Je développe un petite application (sous licence libre, car il s'agit d'un logiciel libre) ..." ; c'est un logiciel libre (sous licence GNU/GPL v3) :

https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html

... ici il n'y a pas de beurre !, le logiciel est distribué "gratuitement", et c'est bien plus que cela ... car le code source du logiciel est distribué librement. Tout le monde peut télécharger l'application, l'utiliser, distribuer des copies à d'autres, modifier le code source (tout en laissant le code source modifié sous une licence libre).
Il n'y a aucune intention mercantile dans ma démarche ... et c'est un acte militant ! De nombreux logiciels libres fonctionnent avec des dons, par exemple The Gimp : https://www.gimp.org/donating/

Voir aussi ceci :
https://journals.openedition.org/quaderni/139 (article très intéressant).
Gayomi
Messages postés
6556
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
2027 -
Le beurre ce n'est pas pour votre logiciel que vous mettrez en libre accès mais pour les fonds récoltés pour son développement.. Non, je ne plaisantais pas...
Commenter la réponse de ekdm
Dossier à la une