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Demission de son poste en étant representant syndical

Melou2005 - 6 sept. 2019 à 23:34
jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 sept. 2019 à 11:00
Bonjour,
J'aurais une simple question.
Je souhaite démissionner de mon emploi d'agent de maîtrise mais je suis représentant syndical dans cette entreprise.
Après un premier contact avec mon patron une solution d'accord de rupture conventionnelle à été évoquer.
Quelles sont les démarches que je doit effectuer légalement.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 5 009
7 sept. 2019 à 11:00
Bonjour,

La démission est de votre seule volonté, pas de contrainte. Par contre la rupture conventionnelle, comme le licenciement, d'un représentant du personnel nécessite consultation préalable du CSE et accord explicite de l'inspecteur du travail.

voir : https://www.juritravail.com/Actualite/opter-pour-la-rupture-conventionnelle/Id/283204

Cdlt
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