Demission de son poste en étant representant syndical
Melou2005
-
jee pee Messages postés 31886 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 31886 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais une simple question.
Je souhaite démissionner de mon emploi d'agent de maîtrise mais je suis représentant syndical dans cette entreprise.
Après un premier contact avec mon patron une solution d'accord de rupture conventionnelle à été évoquer.
Quelles sont les démarches que je doit effectuer légalement.
Merci
J'aurais une simple question.
Je souhaite démissionner de mon emploi d'agent de maîtrise mais je suis représentant syndical dans cette entreprise.
Après un premier contact avec mon patron une solution d'accord de rupture conventionnelle à été évoquer.
Quelles sont les démarches que je doit effectuer légalement.
Merci
1 réponse
-
Bonjour,
La démission est de votre seule volonté, pas de contrainte. Par contre la rupture conventionnelle, comme le licenciement, d'un représentant du personnel nécessite consultation préalable du CSE et accord explicite de l'inspecteur du travail.
voir : https://www.juritravail.com/Actualite/opter-pour-la-rupture-conventionnelle/Id/283204
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...