Demission de son poste en étant representant syndical
Melou2005
-
6 sept. 2019 à 23:34
jee pee Messages postés 39504 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 7 sept. 2019 à 11:00
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A voir également:
- Demission de son poste en étant representant syndical
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de candidature pour un poste - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Cachet de la poste faisant foi ✓ - Forum salariés
- Lettre de démission bts ✓ - Forum démission
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jee pee
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28 mars 2024
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7 sept. 2019 à 11:00
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Bonjour,
La démission est de votre seule volonté, pas de contrainte. Par contre la rupture conventionnelle, comme le licenciement, d'un représentant du personnel nécessite consultation préalable du CSE et accord explicite de l'inspecteur du travail.
voir : https://www.juritravail.com/Actualite/opter-pour-la-rupture-conventionnelle/Id/283204
Cdlt
La démission est de votre seule volonté, pas de contrainte. Par contre la rupture conventionnelle, comme le licenciement, d'un représentant du personnel nécessite consultation préalable du CSE et accord explicite de l'inspecteur du travail.
voir : https://www.juritravail.com/Actualite/opter-pour-la-rupture-conventionnelle/Id/283204
Cdlt