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Afrikarnak
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20 décembre 2024
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Modifié le 4 sept. 2019 à 21:45
Modifié le 4 sept. 2019 à 21:45
Bonjour
Absolument...
1- Mettre en Demeure par LRAR de rétablir le Service sous 10 jours.. (Ou 7..)
2- Au bout des 7/10 jours rien n'aura changé. Alors résilier (Par LRAR) sans frais au fondement de non respect des Obligations Contractuelles par C+. (Code Civil L1217..). En profiter pour demander le remboursement intégral de ce qui a été versé pour ne rien avoir..
Surtout respecter ce cheminement!
A+
Absolument...
1- Mettre en Demeure par LRAR de rétablir le Service sous 10 jours.. (Ou 7..)
2- Au bout des 7/10 jours rien n'aura changé. Alors résilier (Par LRAR) sans frais au fondement de non respect des Obligations Contractuelles par C+. (Code Civil L1217..). En profiter pour demander le remboursement intégral de ce qui a été versé pour ne rien avoir..
Surtout respecter ce cheminement!
A+
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