Abandon
Peppa38
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ai 36 ans et j’ai été abandonné par ma mère étant petite mon père en a d’ailleurs Notre garde cependant j’ai peur que plus tard cette dernière nous fasse payer sa maison de retraite ou bien c soins et j’aimerais savoir quel démarche faut il faire pour pas que plus tard se soit trop tard pour moi car pour le justifier sa risque d’être compliqué merci pour votre réponse bien cordialement
A voir également:
- Abandon
- Abandon de poste chomage - Accueil - Licenciement-Démission
- Abandon frais kilométrique association 2024 - Guide
- Exemple main courante abandon domicile conjugal - Guide
- Abandon domicile conjugal - Guide
- Abandon de poste aesh forum - Forum licenciement
1 réponse
bonjour,
voir (entre autres liens nombreux sur ce sujet ! :
https://blog.osezvosdroits.com/obligation-alimentaire-envers-ses-parents/
Extrait :
<< L’exonération de l’obligation alimentaire :
Chaque famille est différente et chacune d’elle a « ses pots cassés ». Dans certains cas, pour des motifs propres au descendant, il refuse d’aider son parent. En ce sens, l’article 207 du code civil précise que les enfants ne sont pas tenus par l’obligation alimentaire envers leurs ascendants si ces derniers ont manqué gravement à leurs obligations parentales. Ce manquement grave peut être constitué par des propos injurieux du père envers ses enfants s’ajoutant au déni de paternité de la part de celui-ci (Cass. Civ. 21 nov. 2012, n°11-20.140).
Il en va de même si le parent a commis des actes de violence à l’égard son enfant ou s’il l’a abandonné. Le juge appréciera souverainement ces évènements et pourra alors décharger l’enfant de cette obligation.
Notons également que le devoir de secours prime sur l’obligation alimentaire liant l’enfant. Si la mère est dans le besoin, ce sera d’abord à son époux de s’acquitter de la dette et seulement si ses revenus ne sont pas suffisants, il sera possible de solliciter l’aide des enfants (Cass. Civ. 4 nov. 2010, n°09-16.839). >>
cdt.
voir (entre autres liens nombreux sur ce sujet ! :
https://blog.osezvosdroits.com/obligation-alimentaire-envers-ses-parents/
Extrait :
<< L’exonération de l’obligation alimentaire :
Chaque famille est différente et chacune d’elle a « ses pots cassés ». Dans certains cas, pour des motifs propres au descendant, il refuse d’aider son parent. En ce sens, l’article 207 du code civil précise que les enfants ne sont pas tenus par l’obligation alimentaire envers leurs ascendants si ces derniers ont manqué gravement à leurs obligations parentales. Ce manquement grave peut être constitué par des propos injurieux du père envers ses enfants s’ajoutant au déni de paternité de la part de celui-ci (Cass. Civ. 21 nov. 2012, n°11-20.140).
Il en va de même si le parent a commis des actes de violence à l’égard son enfant ou s’il l’a abandonné. Le juge appréciera souverainement ces évènements et pourra alors décharger l’enfant de cette obligation.
Notons également que le devoir de secours prime sur l’obligation alimentaire liant l’enfant. Si la mère est dans le besoin, ce sera d’abord à son époux de s’acquitter de la dette et seulement si ses revenus ne sont pas suffisants, il sera possible de solliciter l’aide des enfants (Cass. Civ. 4 nov. 2010, n°09-16.839). >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...