Congé pour reprise pour y habiter
Lausergaud
-
3 sept. 2019 à 15:25
Lausergaud Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 3 sept. 2019 à 19:56
Lausergaud Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 3 sept. 2019 à 19:56
A voir également:
- Congé pour reprise pour y habiter
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Reprise travail 80 après congé maternité complément caf - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Modèle notice d'information congé pour reprise - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 537
3 sept. 2019 à 16:24
3 sept. 2019 à 16:24
Bonjour,
Attention à ce que le bailleur ne loue pas uniquement pendant ses vacances ou ses absences professionnelles par exemple.
Il peut ne pas y résider toute l'année du moment que ce n'est pas une résidence secondaire.
Etes-vous en mesure de répondre à ces hypothèses ?
Cordialement,
Attention à ce que le bailleur ne loue pas uniquement pendant ses vacances ou ses absences professionnelles par exemple.
Il peut ne pas y résider toute l'année du moment que ce n'est pas une résidence secondaire.
Etes-vous en mesure de répondre à ces hypothèses ?
Cordialement,
3 sept. 2019 à 16:31
C'est ce que font les contrôleurs dans certaines villes pour établir un début de preuve qu'il s'agit d'une résidence secondaire (lorsque c'est interdit comme à Bordeaux il me semble). Pas l'huissier mais regarder la disponibilité de l'appartement :-)
3 sept. 2019 à 16:32
3 sept. 2019 à 19:50
Merci pour vos réponses respectives avec AN Baker.
En fait mon congé pour reprise est à échéance du 30/09/2019. Je suis parti le 10/05/2019.
Je pense que le propriétaire de la maison n'avait pas calculé le trou financier que cela allait générer sans entrée des loyers.
Il a ouvert sa page AirBnB dès juin 2019. Il a réalisé entre juillet et août 5 locations.
La location de son logement via AirBnB a plus que probablement permis de pallier l'absence de mes loyers.
Je dispose des copies d'écran de sa page depuis le début. Chaque semaine je réalise une copie pour attester de ces locations. A ce jour sa page est toujours active.
Je ne sais pas s'il envisage de reprendre son bien prochainement. Mais ce n'ai pas sur ce sujet que je compte "l'attaquer". La jurisprudence précise que le délai de reprise pour habiter doit être raisonnable. Donc inconnue...
A ce jour le logement n'est ni sa résidence principale ni secondaire puisque il n'y habite toujours pas. Difficile de le prouver.
En revanche, je doute de son bon droit de louer via la plateforme AirBnB car l'article de loi qui régit le congé pour reprise pour habiter lui autorise la location mais pour des proches. La liste est exhaustive dans le texte de loi. A ce jour ce n'est pas le cas.
J'espère que tous les détails de ma "littérature" vous permettront de comprendre la situation et vous permettre d'apporter d'autres pistes ou hypothèses que je pourrais investir.
Encore merci pàur vos réponses
3 sept. 2019 à 19:56
J'ai 3 K€ de dépenses et je compte demander 1 K€ de préjudice. Soit au total 4 K€. Ce montant reste du ressort du tribunal d'instance si le jugement a lieu auprès des cette entité juridique.