Congé pour reprise pour y habiter

- - Dernière réponse : Lausergaud
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 3 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2019
- 3 sept. 2019 à 19:56
Bonjour,
Pour mon précédent logement, j'ai reçu le 28/03/2019 par voie d'huissier une notification de congé de mon propriétaire pour reprise et y habiter. Échéance au 30/09/2019.
J'ai quitté mon logement le 10/05/2019 après avoir réalisé l'état des lieux de sortie et la remise des clefs avec l'agence immobilière porteuse du contrat de location.
Or j'ai constaté que depuis juin 2019 le propriétaire loue le dit logement via la plateforme AirBnB.
Je ne pense pas que se soit très légal. Surtout au regard des termes précis du motif de congé pour reprise (habiter ou louer à des proches dont la liste est très exhaustive).
Je compte déposer un dossier pour congé frauduleux.
Auparavant j'ai adressé au propriétaire une lettre recommandée avec avis de réception pour l'en informer. Aucune de réponse de sa part.

Auriez-vous des conseils, réponses et/ou votre expérience à m'apporter sur ce sujet ?

Merci à tous
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
19520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 septembre 2019
3985
0
Merci
Bonjour,

Attention à ce que le bailleur ne loue pas uniquement pendant ses vacances ou ses absences professionnelles par exemple.

Il peut ne pas y résider toute l'année du moment que ce n'est pas une résidence secondaire.

Etes-vous en mesure de répondre à ces hypothèses ?

Cordialement,
AN.Banker
Messages postés
1923
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 septembre 2019
869 -
Faire constater par un huissier les jours de proposition de mise en location du bien sur AirBnb ? Si l'appartement est disponible à la location de manière ininterrompu toute l'année c'est déjà une belle preuve qu'il ne souhaitait pas reprendre possession de son bien.
C'est ce que font les contrôleurs dans certaines villes pour établir un début de preuve qu'il s'agit d'une résidence secondaire (lorsque c'est interdit comme à Bordeaux il me semble). Pas l'huissier mais regarder la disponibilité de l'appartement :-)
Valenchantée
Messages postés
19520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 septembre 2019
3985 -
Oui, j'y avais pensé ... est-ce que notre internaute est prêt à investir en frais d'huissier ?! Je n'ai aucune idée du montant des DI qu'il peut réclamer en cas de jugement en sa faveur ... ?
Lausergaud
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 3 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2019
-
Bonjour Valenchantée,

Merci pour vos réponses respectives avec AN Baker.
En fait mon congé pour reprise est à échéance du 30/09/2019. Je suis parti le 10/05/2019.
Je pense que le propriétaire de la maison n'avait pas calculé le trou financier que cela allait générer sans entrée des loyers.
Il a ouvert sa page AirBnB dès juin 2019. Il a réalisé entre juillet et août 5 locations.
La location de son logement via AirBnB a plus que probablement permis de pallier l'absence de mes loyers.
Je dispose des copies d'écran de sa page depuis le début. Chaque semaine je réalise une copie pour attester de ces locations. A ce jour sa page est toujours active.
Je ne sais pas s'il envisage de reprendre son bien prochainement. Mais ce n'ai pas sur ce sujet que je compte "l'attaquer". La jurisprudence précise que le délai de reprise pour habiter doit être raisonnable. Donc inconnue...
A ce jour le logement n'est ni sa résidence principale ni secondaire puisque il n'y habite toujours pas. Difficile de le prouver.
En revanche, je doute de son bon droit de louer via la plateforme AirBnB car l'article de loi qui régit le congé pour reprise pour habiter lui autorise la location mais pour des proches. La liste est exhaustive dans le texte de loi. A ce jour ce n'est pas le cas.
J'espère que tous les détails de ma "littérature" vous permettront de comprendre la situation et vous permettre d'apporter d'autres pistes ou hypothèses que je pourrais investir.

Encore merci pàur vos réponses
Lausergaud
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 3 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2019
-
Pour ce qui concerne les éventuels DI, j'ai fait un calcul quasi précis de toutes mes dépenses. + le préjudice.
J'ai 3 K€ de dépenses et je compte demander 1 K€ de préjudice. Soit au total 4 K€. Ce montant reste du ressort du tribunal d'instance si le jugement a lieu auprès des cette entité juridique.
Commenter la réponse de Valenchantée
Dossier à la une