Pension et emprunt bancaire

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21 septembre 2019
- 2 sept. 2019 à 15:57
Bonjour,

Nous nous séparons et avons deux enfants.
Nous sommes propriétaires d’un appartement à Paris. Et nous souhaitons la garde alternée.
Je vais rester dans cet appartement, en avoir l’usage exclusif, toutefois nous devrons payer l’emprunt lié à cet appartement. Nous ne souhaitons pas le vendre.
Étant propriétaires indivis, il devra continuer à payer sa part du crédit. C’est juste?
Cela peut il être considéré comme un avantage en nature et être assimilé à une « pension » ou devra t’il en plus me verser quelque chose?
Nous ne sommes pas mariés et il n’est pas tenu de me verser une pension. Toutefois, aujourd’hui je suis en recherche d’emploi et lui commence un nouveau contrat le premier novembre.
Le partage des frais doit-il se faire à 50-50 même si les salaires ne sont pas similaires?
Sans vouloir me ruiner, j’aimerais ne pas être lésée dans cette affaire.
Merci pour les informations/conseils que vous pourrez m’apporter.
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Merci
Bonjour,

Étant propriétaires indivis, il devra continuer à payer sa part du crédit. C’est juste?
En théorie oui, il est solidaire du crédit.

Cela peut il être considéré comme un avantage en nature et être assimilé à une « pension » ou devra t’il en plus me verser quelque chose?
C'est vous qui lui devrez une indemnité d'occupation puisque vous êtes le seul indivisaire occupant le bien (code civil article 815-19)

La pension doit être discutée différemment de l'aspect financier lié au bien immobilier mais uniquement sur les dépenses liées aux enfants.
Comme vous n'êtes pas marié, il faudra un accord entre vous. Faites le par écrit pour en garder une trace.

Le partage des frais doit-il se faire à 50-50 même si les salaires ne sont pas similaires?
Il n'y a pas de règle, c'est une discussion à l'amiable comme vous ne semblez pas passer devant un juge.

Cordialement, Nicolas
Soyez responsable de ce que vous signez, "le droit soutient le vigilant"
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