Travaux logement
Lilie
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Modifié le 1 sept. 2019 à 09:20
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 1 sept. 2019 à 10:36
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A voir également:
- Travaux logement
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
5 réponses
Ysabe_l
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31 août 2019 à 18:47
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Bonjour
C'est au locataire de payer. Et attention s'il y a par exemple de la peinture et que vous mettez à la place du papier peint le propriétaire peut exiger la remise en peinture à la sortie du logement.
C'est au locataire de payer. Et attention s'il y a par exemple de la peinture et que vous mettez à la place du papier peint le propriétaire peut exiger la remise en peinture à la sortie du logement.
cristali
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31 août 2019 à 18:50
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bonjour, même si c'est vous qui payez, mieux vaut avoir l'autorisation écrite du propriétaire.
BmV
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31 août 2019 à 19:59
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Pas pour des travaux de simple décoration.
Même s'il s'agit de vétusté je dois payer quand même les travaux ? Merci.
djivi38
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Modifié le 31 août 2019 à 20:01
Modifié le 31 août 2019 à 20:01
Je n'avais pas vu que le post auquel j'ai répondu était un doublon :
Voici ma réponse :
voici 2 décrets et un art de loi relatifs à la location d'une résidence principale :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté. »
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
cdt.
Voici ma réponse :
voici 2 décrets et un art de loi relatifs à la location d'une résidence principale :
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté. »
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
cdt.
Valenchantée
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31 août 2019 à 20:11
31 août 2019 à 20:11
Bonjour,
Les grilles de vétusté faisant l'objet d'accords collectifs indiquent une durée de vie de 7 ans pour les peintures et papiers peints. La grille de vétusté de l'OPH de Saint-Dizier (que vous trouverez en bas de page de l'article suivant : https://www.inc-conso.fr/content/logement/etat-des-lieux-et-vetuste, montre même carrément une "fin de vie" à 13 ans.
Vous pouvez donc largement demander à votre bailleur de remédier à la vétusté de votre peinture et papier peint.
Cordialement,
Les grilles de vétusté faisant l'objet d'accords collectifs indiquent une durée de vie de 7 ans pour les peintures et papiers peints. La grille de vétusté de l'OPH de Saint-Dizier (que vous trouverez en bas de page de l'article suivant : https://www.inc-conso.fr/content/logement/etat-des-lieux-et-vetuste, montre même carrément une "fin de vie" à 13 ans.
Vous pouvez donc largement demander à votre bailleur de remédier à la vétusté de votre peinture et papier peint.
Cordialement,
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BmV
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31 août 2019 à 23:31
31 août 2019 à 23:31
" Les dégradations dues à ... " - " Aucune des réparations réputées locatives ..." : il ne s'agit ici ni de dégradation ni de réparations, mais d'ornement, d'embellissement, de déco, etc.
Peinture et papiers peints ne sont PAS des éléments techniques répertoriés comme influant sur la qualité d'un logement mais uniquement une affaire de goût, d'environnement, de préférences esthétiques.
Autant le proprio n'a pas à payer les peintures et les papiers peints et similaires, autant il ne doit pas pouvoir faire une retenue sur DG si ces éléments de déco sont uniquement défraîchis et non matériellement abîmés (taches, trous, etc...).
--
Peinture et papiers peints ne sont PAS des éléments techniques répertoriés comme influant sur la qualité d'un logement mais uniquement une affaire de goût, d'environnement, de préférences esthétiques.
Autant le proprio n'a pas à payer les peintures et les papiers peints et similaires, autant il ne doit pas pouvoir faire une retenue sur DG si ces éléments de déco sont uniquement défraîchis et non matériellement abîmés (taches, trous, etc...).
--
djivi38
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31 août 2019 à 23:47
31 août 2019 à 23:47
bonjour BmV,
vous avez entièrement raison, il ne s'agit pas de dégradations.
J'avais répondu sur son autre post où elle ne donnait aucun renseignement sur sa situation, mais posait juste la question << Même s'il s'agit de vétusté je dois payer quand même les travaux ? Merci. >>, qu'elle a répétée post 3 ici : alors, j'ai seulement fait un copié-collé partiel de ma réponse sans avoir, je le reconnais, approfondi sa situation... :-(
Ces décrets lui serviront peut-être quand elle quittera son logement... qui sait ?
Cdt.
vous avez entièrement raison, il ne s'agit pas de dégradations.
J'avais répondu sur son autre post où elle ne donnait aucun renseignement sur sa situation, mais posait juste la question << Même s'il s'agit de vétusté je dois payer quand même les travaux ? Merci. >>, qu'elle a répétée post 3 ici : alors, j'ai seulement fait un copié-collé partiel de ma réponse sans avoir, je le reconnais, approfondi sa situation... :-(
Ces décrets lui serviront peut-être quand elle quittera son logement... qui sait ?
Cdt.
BmV
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djivi38
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1 sept. 2019 à 10:36
1 sept. 2019 à 10:36
Ah bon !
OK.
Me voilà rassuré.
Je me disais aussi .... ;-)
Un tel décalage venant de Djivi38, c'est pas possible...
OK.
Me voilà rassuré.
Je me disais aussi .... ;-)
Un tel décalage venant de Djivi38, c'est pas possible...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2019 à 20:12
Non ... ce n'est pas au locataire de payer, sauf s'il s'agit d'une question de goût et que les revêtements sont récents. D'autre part, s'agissant de décoration, le bailleur ne peut absolument pas réclamer une remise en état à la fin de la location.
Cordialement,
Val