Remuneration entre l avis d inaptitude et la duree de la procédure de licencieme

- - Dernière réponse :  nenuphar - 1 sept. 2019 à 19:13
Bonjour
Je vais être déclaré inapte par mon médecin du travail probablement sans obligation de reclassement et de du fait de mon état de santé
Lors de la visite de reprise en date du 13 septembre le médecin du travail devrait poser cette inaptitude sans reclassement ce qui entraînera une procédure de licenciement.
Quel sera ma rémunération dans ce laps de temps? Et quels sont les moyens pour ne pas être sans revenus ?
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Merci
Bonjour,

Cette éventuelle inaptitude décidée par le médecin du travail serait elle d'origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident du travail) ou non professionnelle ?

Cordialement
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Merci
cela est considéré comme non professionnel par les médecins (épuisement professionnel) non reconnu en maladie professionnel.
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Merci
Bonjour,

Votre employeur aura un mois pour procéder au reclassement ou au licenciement à compter de la date de l'avis d'inaptitude. Lors de la visite de reprise, pour que l'avis soit recevable, il faut bien entendu que vous ne soyez pas en arrêt de maladie lors du jour de la visite.
Cette visite met fin à la suspension de votre contrat de travail ; cela déclenche la procédure.

Votre employeur n'est pas tenu de vous verser votre salaire pendant ce délai sauf dispositions conventionnelles.

Si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite un arrêt maladie, il pourra vous prescrire un arrêt le lendemain de la visite de reprise ; la procédure suivra son cours.

Si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé ne justifie pas un arrêt maladie, sauf erreur, vous pourriez poser vos congés payés d'un commun accord avec votre employeur (qui n'est pas tenu d'accepter et par ailleurs il ne peut pas vous l'imposer).

Bien cordialement
> Cat -
N'hésitez pas si autres questions.
Bonne soirée
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