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Atd sur mon salaire...au nom de ma compagne !!!

Denis - 28 août 2019 à 13:03
 Denis - 28 août 2019 à 19:58
Bonjour,
Je viens vers vous avant de me rendre dans mon centre d’impots et de distribuer des gifles...
Mon employeur viens de m’informer qu’il avait reçu un ATD concernant ma compagne ( je dis bien compagne puisque nous ne sommes pas marié ni pacsé) , nous n’avon’as donc pas le même nom de famille...la seule chose commune que l’on ai est notre adresse...
Je me pose donc la question qui tue, à savoir : dans la mesure où ils ont divulgué des informations confidentielles sur la situation fiscale de Melle à une tierce personne sans aucun lien avec elle, sont-ils dans leurs droits ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
28 août 2019 à 14:09
bonjour,
Déjà, le fisc n'a pas divulgué d'informations confidentielles puisqu'il n'est pas inscrit la nature de la dette. Seul le montant y figure.
Ensuite, votre conjointe travaille ou a travaillé dans la même entreprise que vous ?
La dette réclamée concerne quel impôt ? Taxe d'habitation ? Taxe foncière ?
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Denis
28 août 2019 à 14:16
Bonjour et merci de votre réponse, elle n’a jamais travaillé pour cette entreprise, la dette concerne la redevance audiovisuelle
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 août 2019 à 14:38
Donc si vous habitez ensemble
vous la devez au même titre qu'elle
il s'agit sans doute d'une erreur, ils ont mis le 1er nom au lieu du 2eme.
ça ne changera rien à la dette.
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Denis
28 août 2019 à 14:44
sauf qu’ils me la réclame à moi aussi, donc on paye 2 fois la même chose...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 août 2019 à 15:54
votre compagne à payé ?
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tof51430
28 août 2019 à 17:08
si votre compagne ne travaille pas dans votre entreprise, votre service RH va renvoyer l'accusé réception de l'ATD en indiquant qu'elle ne fait pas partie du personnel. Il n'y aura donc pas de saisie la concernant. Par contre, si ce n'est pas déjà fait, vous risquez d'avoir le même ATD mais à votre nom.
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