Atd sur mon salaire...au nom de ma compagne !!!
Denis
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Denis -
Denis -
Bonjour,
Je viens vers vous avant de me rendre dans mon centre d’impots et de distribuer des gifles...
Mon employeur viens de m’informer qu’il avait reçu un ATD concernant ma compagne ( je dis bien compagne puisque nous ne sommes pas marié ni pacsé) , nous n’avon’as donc pas le même nom de famille...la seule chose commune que l’on ai est notre adresse...
Je me pose donc la question qui tue, à savoir : dans la mesure où ils ont divulgué des informations confidentielles sur la situation fiscale de Melle à une tierce personne sans aucun lien avec elle, sont-ils dans leurs droits ?
Je viens vers vous avant de me rendre dans mon centre d’impots et de distribuer des gifles...
Mon employeur viens de m’informer qu’il avait reçu un ATD concernant ma compagne ( je dis bien compagne puisque nous ne sommes pas marié ni pacsé) , nous n’avon’as donc pas le même nom de famille...la seule chose commune que l’on ai est notre adresse...
Je me pose donc la question qui tue, à savoir : dans la mesure où ils ont divulgué des informations confidentielles sur la situation fiscale de Melle à une tierce personne sans aucun lien avec elle, sont-ils dans leurs droits ?
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1 réponse
bonjour,
Déjà, le fisc n'a pas divulgué d'informations confidentielles puisqu'il n'est pas inscrit la nature de la dette. Seul le montant y figure.
Ensuite, votre conjointe travaille ou a travaillé dans la même entreprise que vous ?
La dette réclamée concerne quel impôt ? Taxe d'habitation ? Taxe foncière ?
Déjà, le fisc n'a pas divulgué d'informations confidentielles puisqu'il n'est pas inscrit la nature de la dette. Seul le montant y figure.
Ensuite, votre conjointe travaille ou a travaillé dans la même entreprise que vous ?
La dette réclamée concerne quel impôt ? Taxe d'habitation ? Taxe foncière ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous la devez au même titre qu'elle
il s'agit sans doute d'une erreur, ils ont mis le 1er nom au lieu du 2eme.
ça ne changera rien à la dette.