Contrat VIE proposé puis annulé

ThroubleInExpectation - 28 août 2019 à 07:23
dna.factory Messages postés 24927 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 28 août 2019 à 08:02
Bonjour à tous,

Il m'est arrivé une chose assez particulière.
En effet j'étais en poste en tant que cadre dans la finance dans une entreprise en France et avait décroché un contrat VIE (volontariat international entreprise) dans une société Française à Dubaï de 12 mois.

Ma mission devait commencer le 1er Mars 2019, j'ai été accepté le 03 Janvier 2019 et avait donné ma lettre de démission à mon employeur actuel après que la RH de la nouvelle boîte me dise au téléphone (ne vous inquiétez pas faites votre lettre de démission de notre côté tout sera fait).

En parallèle, j'avais donne mon préavis pour quitter mon logement.


Le 11 Février 2019, il ne reste plus que quelques semaines avant mon départ j'appelle ma future entreprise pour savoir comment avance mon dossier (visa, sécurité sociale etc... ) et je n'ai pas de réponses. Je contacte alors le directeur financier directement pour lui dire que j'ai besoin de ces informations pour m'organiser un minimum car je suis marié et père de 2 enfants.

Le directeur, en entendant ma situation familiale, tombe de sa chaise et me dis que j'avais caché cette situation. Or que non, personne ne me l'avait demandé et aucun entretien RH n'avait été fait pour me poser la question. Je comptais dans tous les cas assumer les charges de ma famille seul.

Au téléphone le directeur hausse la voix et me dit que j'ai souhaité cacher ces informations et qu'il annulerait le contrat. Je lui explique je n'ai rien caché et que j'assumerai les coûts.

Ni une ni deux, il refuse, m'envoie le DRH par téléphone une semaine plus tard pour me dire que l'offre est annulée et qu'ils ont le droit de le faire et que jamais cette situation ne leur était arrivé..

Je me suis retrouvé sans emploi, sans logement au 1er Mars 2019 (mon préavis de CDI s'arrêtant le 28 Février).

Depuis je n'ai pas pu toucher le chômage, ayant démissionné et vis chez mes parents sans rien.

Je souhaiterai avoir votre avis s'il vous plaît pour aller aux prud'hommes. Je pensais que je trouverai du travail derrière facilement mais ça n'a pas été le cas.

Quelle démarche faire? Sachant que je n'avais reçu aucune proposition d'embauche même si l'entreprise avait établi une demande auprès du Business France pour m'affecter entreprise à Dubai?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses !
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1 réponse

dna.factory Messages postés 24927 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 373
28 août 2019 à 07:32
Sachant que je n'avais reçu aucune proposition d'embauche
La leçon est chère, mais pas de contrat écrit, pas d'obligation.
Il ne fallait rien faire tant que vous n'aviez pas un document écrit signé par l'entreprise indiquant les détails du poste et votre rémunération.

Ne vous prenez même pas la tête au prud'hommes ou autre tribunal. Vous ne pourrez rien y gagner.
Si vous avez cotisé 3 ans avant cette mésaventure (peu importe les entreprise), vous pouvez demander le réexamen de vos droits pole emploi, et si vous pouvez apporter des preuves de votre recherche active, alors vous devriez pouvoir toucher le chômage.
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ThroubleInExpectation Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2019
28 août 2019 à 07:45
Merci infiniment pour votre réponse dna.factory,

Mais le cas d'un VIE, c'est assez spécial. Il n'y a aucun contrat si les visas ne sont pas prêt et le délai est très long. Avec les préavis des CDI il aurait été impossible d'attendre le contrat établit seulement quelques jours avant le début de la mission.

Aussi, j'ai plusieurs mails attestant la volonté de mon entreprise de m'envoyer en mission à Dubaï. J'ai mes diplômes qui ont été traduits, et j'ai aussi un mail de l'entreprise qui retire sa demande d'affectation auprès de Business France me concernant pour Dubaï.

N'est ce pas suffisant pour faire recours? Surtout au regard du préjudice causé ?
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dna.factory Messages postés 24927 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 373
28 août 2019 à 08:02
Seul une promesse d'embauche ou un contrat de travail en bonne et due forme vous permettront de faire valoir vos droits.
En dehors de ces documents, aucun recours peu importe le préjudice.
Si vous voulez vraiment ne plus jamais trouver de travail comme cadre financier, je ne pourrais pas vous empêcher de porter l'affaire aux prud'hommes.
Et qui sait, peut-être par accident aurez vous gain de cause et aurez ce CDD d'un an. En échange d'une belle réputation (parce qu'a votre niveaux, les entreprises se parlent).
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