Revenu ou deficit ?

Stef - 25 août 2019 à 10:08
PA486 Messages postés 5504 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 25 août 2019 à 14:56
Bonjour,
La CAF dit que j'ai des revenus fonciers alors que sur ma déclaration d'impôts c'est noté déficit foncier.
Est ce la même chose ?
Entre le prêt et la taxe foncière, je ne touche rien des loyers.
Du coup, je n'ai plus le droit à rien.
Merci d'avance pour vos explications.

2 réponses

Bonjour.

Les loyers que vous percevez sont des revenus fonciers pour vous.
Lorsque vous évoquez -déficit foncier-, il s'agit de déficit foncier FISCAL.
Ce sont des "notions" différentes.

Cdt
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PA486 Messages postés 5504 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 1 875
25 août 2019 à 14:56
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033813782/2017-01-01/
"Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont :
....
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
ce qui est soumis à l'impôt sur le revenu quand on est au réel, ce n'est pas le loyer perçu, mais les recettes - les dépenses.
il y a un lien entre ce qu'il faut déclarer pour la prime et la notion fiscale.
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