Licenciement CESU
bernardarrad
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bernardarrad Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question et excusez moi si j'étais en erreur.
J'ai pris une personne à mon service en emploi CESU (aide ménagère) avec contrat de travail depuis plus d'un an. J'ai précisé à cette dame que c’était le temps que ma santé retrouve un état satisfaisant ce qui est le cas aujourd’hui. Comment puis-je mettre fin à ce contrat pour ""licencier"" cette personne (je n'aime pas cette expression, mais bon!).
Merci de votre réponse éclairée et de votre aide.
Bien cordialement à toutes et tous.
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question et excusez moi si j'étais en erreur.
J'ai pris une personne à mon service en emploi CESU (aide ménagère) avec contrat de travail depuis plus d'un an. J'ai précisé à cette dame que c’était le temps que ma santé retrouve un état satisfaisant ce qui est le cas aujourd’hui. Comment puis-je mettre fin à ce contrat pour ""licencier"" cette personne (je n'aime pas cette expression, mais bon!).
Merci de votre réponse éclairée et de votre aide.
Bien cordialement à toutes et tous.
4 réponses
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Bonjour
Votre employée a-t-elle un contrat de travail?
Si oui est-ce un CDD ou un CDI?
Lisez ceci :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-licenciement.html
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/MTRT1725812D/jo
Lisez aussi tous les liens en bleu sous chaque page
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Merci beaucoup de votre réponse, j'ai lu l'ensemble du document CESU.
Mais à votre avis le motif que j'ai de me séparer de cette personne est-il recevable.
Le contrat est un CDI.
Merci de votre implication dans mon besoin.
Salutations-
Il y a beaucoup d'autres documents à ce sujet
je n'avais pas vu que vous aviez fait un contrat de travail
Dommage que ce ne soit pas un CDD que vous auriez éventuellement renouvelé
Dans le contrat est-il précisé quelque chose concernant le rétablissement de votre santé?
A mon "humble avis" je ne suis pas certaine que ce soit un motif de licenciement
Avez-vous déjà regardé le site Zen? qui est très explicite. J'ai déjà posé une question payante et avait eu des réponses très précises
https://www.particulier-employeur-zen.com/motifs-de-licenciement-et-de-rupture/
https://www.particulier-employeur-zen.com/licenciement/
Bonne lecture
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Dans le contrat de travail je n'ai rien stipulé car j'avais repris le contrat proposé par le CESU, mais j'avais fait signé une attestation à la personne sur cette éventualité.
Je veux les choses en respect de la réglementation et ne pas léser la personne.
Merci de vos réponses et bon dimanche. -
Merci beaucoup pour cette réponse et si une personne peut compléter les réponses de Bretecher je vous en remercie d'avance.
Bien cordialement à toutes et tous.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...