Licenciement CESU
bernardarrad
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bernardarrad Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 25 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2023 - 26 août 2019 à 12:07
bernardarrad Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 25 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2023 - 26 août 2019 à 12:07
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Modifié le 25 août 2019 à 11:10
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Bonjour
Votre employée a-t-elle un contrat de travail?
Si oui est-ce un CDD ou un CDI?
Lisez ceci :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-licenciement.html
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/MTRT1725812D/jo
Lisez aussi tous les liens en bleu sous chaque page
Votre employée a-t-elle un contrat de travail?
Si oui est-ce un CDD ou un CDI?
Lisez ceci :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-licenciement.html
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/MTRT1725812D/jo
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bernardarrad
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25 août 2019 à 11:38
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Merci beaucoup de votre réponse, j'ai lu l'ensemble du document CESU.
Mais à votre avis le motif que j'ai de me séparer de cette personne est-il recevable.
Le contrat est un CDI.
Merci de votre implication dans mon besoin.
Salutations
Mais à votre avis le motif que j'ai de me séparer de cette personne est-il recevable.
Le contrat est un CDI.
Merci de votre implication dans mon besoin.
Salutations
bretecher
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Modifié le 25 août 2019 à 12:14
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Il y a beaucoup d'autres documents à ce sujet
je n'avais pas vu que vous aviez fait un contrat de travail
Dommage que ce ne soit pas un CDD que vous auriez éventuellement renouvelé
Dans le contrat est-il précisé quelque chose concernant le rétablissement de votre santé?
A mon "humble avis" je ne suis pas certaine que ce soit un motif de licenciement
Avez-vous déjà regardé le site Zen? qui est très explicite. J'ai déjà posé une question payante et avait eu des réponses très précises
https://www.particulier-employeur-zen.com/motifs-de-licenciement-et-de-rupture/
https://www.particulier-employeur-zen.com/licenciement/
Bonne lecture
je n'avais pas vu que vous aviez fait un contrat de travail
Dommage que ce ne soit pas un CDD que vous auriez éventuellement renouvelé
Dans le contrat est-il précisé quelque chose concernant le rétablissement de votre santé?
A mon "humble avis" je ne suis pas certaine que ce soit un motif de licenciement
Avez-vous déjà regardé le site Zen? qui est très explicite. J'ai déjà posé une question payante et avait eu des réponses très précises
https://www.particulier-employeur-zen.com/motifs-de-licenciement-et-de-rupture/
https://www.particulier-employeur-zen.com/licenciement/
Bonne lecture
bernardarrad
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31 octobre 2023
25 août 2019 à 12:33
25 août 2019 à 12:33
Dans le contrat de travail je n'ai rien stipulé car j'avais repris le contrat proposé par le CESU, mais j'avais fait signé une attestation à la personne sur cette éventualité.
Je veux les choses en respect de la réglementation et ne pas léser la personne.
Merci de vos réponses et bon dimanche.
Je veux les choses en respect de la réglementation et ne pas léser la personne.
Merci de vos réponses et bon dimanche.
bretecher
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26 août 2019 à 12:04
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Bonjour
si vous avez fait signer à votre employée une lettre avec ce motif cela peut peut être marcher
Peut-être qu'un membre plus averti que moi saurait vers qui vous diriger
si vous avez fait signer à votre employée une lettre avec ce motif cela peut peut être marcher
Peut-être qu'un membre plus averti que moi saurait vers qui vous diriger
bernardarrad
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31 octobre 2023
26 août 2019 à 12:07
26 août 2019 à 12:07
Merci beaucoup pour cette réponse et si une personne peut compléter les réponses de Bretecher je vous en remercie d'avance.
Bien cordialement à toutes et tous.
Bonne journée.
Bien cordialement à toutes et tous.
Bonne journée.