Fin d’études, fin de carence et RSA
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mercredi 21 août 2019
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21 août 2019 à 13:20
Non - 21 août 2019 à 19:34
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1 réponse
Bonsoir,
Faites une demande dès la fin de vos études et stage.
Avec le rejet d'une allocation chômage par Pôle emploi, il pourrait y avoir neutralisation de vos ressources.
Neutralisation totale pour :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;
3° Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
4° L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ;
5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ;
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale, de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail.
Partielle, à hauteur d'1 RSA par mois pour les autres ressources.
Cordialement,
Faites une demande dès la fin de vos études et stage.
Avec le rejet d'une allocation chômage par Pôle emploi, il pourrait y avoir neutralisation de vos ressources.
Neutralisation totale pour :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;
3° Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
4° L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ;
5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ;
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale, de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail.
Partielle, à hauteur d'1 RSA par mois pour les autres ressources.
Cordialement,