Degressivite de l allocation chomage
Résolu
drangnor
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drangnor -
drangnor -
Bonjour,
Dans le cadre de la nouvelle loi applicable au 01/11/2019 sur la degressivite du chomage qu en
est il des anciens chomeurs, cette nouvelle loi leur est elle applicable avec rétroactivité ?
Sachant que dans le cas qui m'interesse j'ai passé une rupture conventionnelle avec mon employeur au 31/12/2018 pour créer ma propre entreprise.
Merci de votre réponse
P *********
Dans le cadre de la nouvelle loi applicable au 01/11/2019 sur la degressivite du chomage qu en
est il des anciens chomeurs, cette nouvelle loi leur est elle applicable avec rétroactivité ?
Sachant que dans le cas qui m'interesse j'ai passé une rupture conventionnelle avec mon employeur au 31/12/2018 pour créer ma propre entreprise.
Merci de votre réponse
P *********
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Quand ce type de changement intervient, ce sont en général les "nouveaux" qui sont impactés.
Quand ce type de changement intervient, ce sont en général les "nouveaux" qui sont impactés.
drangnor
Merci pour votre réponse qui a priori me paraît logique, mais il arrive que parfois nos gouvernants ne respecte pas toujours la logique.
caroledu92
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Ce n'est pas ce qui s'est fait lors de la précédente convention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...