Indemnisation Pole Empois suite a arrêt maladie

Bonjour,

A la fin du contrat de travail, sauf erreur de ma part, votre employeur remplira le dsn (sous 5 jours) où il signalera la fin de contrat. Sur le dsn il va rétablir le salaire que vous auriez du percevoir sans arrêt maladie (comme il a du le faire chaque mois que vous étiez en arrêt), y indiquer le montant de l'indemnité de rupture, les cp... Le dsn va générer l' attestation d’employeur dématérialisée pour Pôle Emploi (donc avec les salaires rétablis)
Vous pouvez contacter Pôle Emploi pour vérifier l'information des salaires rétablis lors des arrêts maladies.

Concernant l'indemnité pour la rupture conventionnelle, elle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement ou conventionnelle si plus favorable. Si vous négociez au delà de l'indemnité légale ou conventionnelle, Pôle Emploi vous appliquera un différé d'indemnisation.

Si après la fin de votre contrat de votre travail, votre médecin prescripteur juge que votre état de santé justifie une prolongation de votre arrêt, vous continuerez à l'adresser à la Cpam et serez indemnisés en ijss tant que vos droits sont ouverts et que le médecin conseil valide la prolongation (également par votre prévoyance entreprise si c'est déjà le cas ce jour ; vous continuerez à leur faire parvenir vos décomptes ijss)
Bien entendu, tant que vous êtes en arrêt maladie vous ne pourrez pas vous inscrire à Pôle Emploi.

Donc si à la rupture du contrat vous n'êtes plus en arrêt, vous vous inscrivez à Pôle Emploi qui calculera vos droits et différé d'indemnisation (7 jours de carence, différé éventuel pour indemnités supra-légales, congés payés ...)
Si à la rupture du contrat vous êtes toujours en arrêt car votre état de santé le justifie, vous vous inscrirez à Pôle Emploi quand celui ci prendra fin. (vous aurez toujours les 7 jours de carence, pour les autres différés pour info si par exemple Pôle Emploi a calculé un différé de 40 jours, sachez que ce différé court dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Donc si vous avez un différé de 40 jours, que votre fin de contrat intervient le 1 octobre mais que vous êtes en arrêt jusqu'au 1 décembre et vous vous inscrivez le 2 décembre à Pôle Emploi vous aurez juste le différé de 7 jours de carence.

Bonsoir,
La durée des ijss est très spécifique à chaque dossier. Si vous êtes en arrêt depuis le 18 juin 2018, arrêt supérieur à 6 mois article 324.1 ald non exonérante (?). 3 ans d'ijss pour cette même pathologie (= au titre de la même ald). Avez vous été convoqué par le médecin conseil ????
Seule la Cpam pourra vous renseigner exactement sur votre dossier ; n'hésitez pas à les contacter.
Pour la prolongation, votre médecin prescripteur jugera ou non la nécessité d'une prolongation selon votre état de santé.
Cdt