Droit allocations consignee

izmer - 13 août 2019 à 18:23
 izmer - 13 août 2019 à 19:35
Bonjour, mes enfants ont été placés il ya maintenant 3 ans et Aujourd'hui le placement a été levé car je j'ai eu la garde a mon foyer est ce que toutes les allocations de rentrer scolaire de mes enfants consigner j'ai le droit de la récupèrer
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3 réponses

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
Modifié le 13 août 2019 à 18:39
Bonjour,

Avant 2016, les familles ou l'établissement qui recevait l'enfant percevaient l'ars.

Depuis 2016, l'ars est consignée à la caisse des dépôts et consignations afin de leur constituer un petit pécule à leur majorité.

Les enfants placés par le juge des enfants dans le cadre de l'enfance délinquante ne bénéficient pas de ce dispositif.

Le jeune majeur ou le mineur émancipé peuvent demander à récupérer l'argent.
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C'est pas la juge qui les a placé mais leurs père mais la juge a levé le placement et les enfants vont chez moi .
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
Modifié le 13 août 2019 à 19:12
Etes vous certaine que l'ars a été consignée?
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Suite a la demande de mon ex mari qui avait demandé le placement en foyer d'accueil mes enfants aucun ne sais prononcé juste que la juge nous attribuer a mon ex-mari et moi même les prestations familiales partagé sauf l'allocation rentrée scolaire qui a été consignes
Depuis 3ans et Aujourd'hui la juge a l'audience a levé le placement étant donné la situation changé j'ai eu un logement et mes enfants vont vivre chez moi
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
13 août 2019 à 19:30
Est ce que l'allocataire principal ouvrait droit à l'ars qui est soumise à une condition de revenus?
Si oui, elle a été versée à la caisse des dépôts.

Je doute qu'un des parents puisse la récupérer.

Rapprochez vous d'un travailleur social.

Vous avez envoyé le nouveau jugement à la caf?
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Auparavant c'est moi qui percevait l allocations rentrée scolaire et pour le nouveau jugement je l'aurai en ma possession fin de semaine prochaine le service a l'enfance va faire le nécessaire pour leur transmettre aussi
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