Droit allocations consignee

- - Dernière réponse :  izmer - 13 août 2019 à 19:35
Bonjour, mes enfants ont été placés il ya maintenant 3 ans et Aujourd'hui le placement a été levé car je j'ai eu la garde a mon foyer est ce que toutes les allocations de rentrer scolaire de mes enfants consigner j'ai le droit de la récupèrer
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
561
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
118
0
Merci
Bonjour,

Avant 2016, les familles ou l'établissement qui recevait l'enfant percevaient l'ars.

Depuis 2016, l'ars est consignée à la caisse des dépôts et consignations afin de leur constituer un petit pécule à leur majorité.

Les enfants placés par le juge des enfants dans le cadre de l'enfance délinquante ne bénéficient pas de ce dispositif.

Le jeune majeur ou le mineur émancipé peuvent demander à récupérer l'argent.
Commenter la réponse de goyave28
0
Merci
C'est pas la juge qui les a placé mais leurs père mais la juge a levé le placement et les enfants vont chez moi .
goyave28
Messages postés
561
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
118 -
Etes vous certaine que l'ars a été consignée?
Suite a la demande de mon ex mari qui avait demandé le placement en foyer d'accueil mes enfants aucun ne sais prononcé juste que la juge nous attribuer a mon ex-mari et moi même les prestations familiales partagé sauf l'allocation rentrée scolaire qui a été consignes
Depuis 3ans et Aujourd'hui la juge a l'audience a levé le placement étant donné la situation changé j'ai eu un logement et mes enfants vont vivre chez moi
goyave28
Messages postés
561
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
118 -
Est ce que l'allocataire principal ouvrait droit à l'ars qui est soumise à une condition de revenus?
Si oui, elle a été versée à la caisse des dépôts.

Je doute qu'un des parents puisse la récupérer.

Rapprochez vous d'un travailleur social.

Vous avez envoyé le nouveau jugement à la caf?
Commenter la réponse de izmer
0
Merci
Auparavant c'est moi qui percevait l allocations rentrée scolaire et pour le nouveau jugement je l'aurai en ma possession fin de semaine prochaine le service a l'enfance va faire le nécessaire pour leur transmettre aussi
Commenter la réponse de izmer
Dossier à la une