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3 réponses
Bonjour,
Avant 2016, les familles ou l'établissement qui recevait l'enfant percevaient l'ars.
Depuis 2016, l'ars est consignée à la caisse des dépôts et consignations afin de leur constituer un petit pécule à leur majorité.
Les enfants placés par le juge des enfants dans le cadre de l'enfance délinquante ne bénéficient pas de ce dispositif.
Le jeune majeur ou le mineur émancipé peuvent demander à récupérer l'argent.
Avant 2016, les familles ou l'établissement qui recevait l'enfant percevaient l'ars.
Depuis 2016, l'ars est consignée à la caisse des dépôts et consignations afin de leur constituer un petit pécule à leur majorité.
Les enfants placés par le juge des enfants dans le cadre de l'enfance délinquante ne bénéficient pas de ce dispositif.
Le jeune majeur ou le mineur émancipé peuvent demander à récupérer l'argent.
C'est pas la juge qui les a placé mais leurs père mais la juge a levé le placement et les enfants vont chez moi .
Suite a la demande de mon ex mari qui avait demandé le placement en foyer d'accueil mes enfants aucun ne sais prononcé juste que la juge nous attribuer a mon ex-mari et moi même les prestations familiales partagé sauf l'allocation rentrée scolaire qui a été consignes
Depuis 3ans et Aujourd'hui la juge a l'audience a levé le placement étant donné la situation changé j'ai eu un logement et mes enfants vont vivre chez moi
Depuis 3ans et Aujourd'hui la juge a l'audience a levé le placement étant donné la situation changé j'ai eu un logement et mes enfants vont vivre chez moi
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