Rupture d'un CDD par l'employeur
Cerise
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Modifié le 9 août 2019 à 16:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 août 2019 à 17:26
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2 réponses
tania57
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9 août 2019 à 16:56
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Bonjour la rupture conventionnelle n'existe pas pour un cadeau et la rupture d'un commun accord vous prive du chômage
Ne bougez pas
Ne bougez pas
maylin27
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9 août 2019 à 17:26
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Bonjour Tania,
La rupture d’un commun accord ne faisant qu’avancer le terme du CDD, l’assurance chômage considère que lorsque les parties modifient par avenant le terme du CDD, la cessation du contrat s’analyse comme une privation involontaire d’emploi.
Le droit aux allocations peut donc être ouvert dès la rupture du CDD, dans la mesure où aucune indemnité n’est versée au salarié.
cordialement
La rupture d’un commun accord ne faisant qu’avancer le terme du CDD, l’assurance chômage considère que lorsque les parties modifient par avenant le terme du CDD, la cessation du contrat s’analyse comme une privation involontaire d’emploi.
Le droit aux allocations peut donc être ouvert dès la rupture du CDD, dans la mesure où aucune indemnité n’est versée au salarié.
cordialement