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Base du revenu du débiteur.

ESC31 - 8 août 2019 à 13:29
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 8 août 2019 à 14:50
Bonjour,

Suite à un divorce par consentement mutuel je verse une pension alimentaire définie par le juge en 2014 pour une garde alternée pour mes 2 enfants.
Aujourd'hui, un de mes enfants est en formation alternée et n'habite plus chez les parents.
En raison de mon déménagement, le cadet veut rester chez sa mère pour continuer ses études.
Un basculement en mode classique a été donc choisi.
Sur quels revenus, dois-je me baser pour le calcul de la pension alimentaire de cette garde classique?
Ceux de 2014 (avec la dernière mise à jour du barême) ou ceux de ma dernière déclaration d'impôt?
Merci pour votre retour,
Cdt,

1 réponse

Réponse 1 / 1
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
8 août 2019 à 14:08
Bonjour,

Vous devez vous baser sur ce que vous percevez aujourd'hui.
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Esc31
8 août 2019 à 14:21
Êtes vous certain? Ca ne reste pas logique, car ma référence de revenu était basée sur l'année du divorce avec une mise à jour annuelle à calculer suivant un index de l'inflation...
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
8 août 2019 à 14:50
Vos revenus ne sont certainement pas les mêmes qu'en 2014.
Pareil pour vos charges.

Le juge se base sur la situation actuelle.

Si vous percevez 5000e de moins qu'en 2014, je pense que vous trouverez la façon de faire logique.

Un moment de pension n'est jamais gravé dans le marbre, il peut changé selon les revenus et charge de chacun.
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