Base du revenu du débiteur.

ESC31 -  
goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à un divorce par consentement mutuel je verse une pension alimentaire définie par le juge en 2014 pour une garde alternée pour mes 2 enfants.
Aujourd'hui, un de mes enfants est en formation alternée et n'habite plus chez les parents.
En raison de mon déménagement, le cadet veut rester chez sa mère pour continuer ses études.
Un basculement en mode classique a été donc choisi.
Sur quels revenus, dois-je me baser pour le calcul de la pension alimentaire de cette garde classique?
Ceux de 2014 (avec la dernière mise à jour du barême) ou ceux de ma dernière déclaration d'impôt?
Merci pour votre retour,
Cdt,
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1 réponse

goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Bonjour,

Vous devez vous baser sur ce que vous percevez aujourd'hui.
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Esc31
 
Êtes vous certain? Ca ne reste pas logique, car ma référence de revenu était basée sur l'année du divorce avec une mise à jour annuelle à calculer suivant un index de l'inflation...
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Vos revenus ne sont certainement pas les mêmes qu'en 2014.
Pareil pour vos charges.

Le juge se base sur la situation actuelle.

Si vous percevez 5000e de moins qu'en 2014, je pense que vous trouverez la façon de faire logique.

Un moment de pension n'est jamais gravé dans le marbre, il peut changé selon les revenus et charge de chacun.
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