Base du revenu du débiteur.
ESC31
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un divorce par consentement mutuel je verse une pension alimentaire définie par le juge en 2014 pour une garde alternée pour mes 2 enfants.
Aujourd'hui, un de mes enfants est en formation alternée et n'habite plus chez les parents.
En raison de mon déménagement, le cadet veut rester chez sa mère pour continuer ses études.
Un basculement en mode classique a été donc choisi.
Sur quels revenus, dois-je me baser pour le calcul de la pension alimentaire de cette garde classique?
Ceux de 2014 (avec la dernière mise à jour du barême) ou ceux de ma dernière déclaration d'impôt?
Merci pour votre retour,
Cdt,
Suite à un divorce par consentement mutuel je verse une pension alimentaire définie par le juge en 2014 pour une garde alternée pour mes 2 enfants.
Aujourd'hui, un de mes enfants est en formation alternée et n'habite plus chez les parents.
En raison de mon déménagement, le cadet veut rester chez sa mère pour continuer ses études.
Un basculement en mode classique a été donc choisi.
Sur quels revenus, dois-je me baser pour le calcul de la pension alimentaire de cette garde classique?
Ceux de 2014 (avec la dernière mise à jour du barême) ou ceux de ma dernière déclaration d'impôt?
Merci pour votre retour,
Cdt,
A voir également:
- Base du revenu du débiteur.
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Cmg revenu fiscal de référence - Guide
- Quel est le revenu maximum pour avoir droit au resto du coeur ? ✓ - Forum Aides et allocations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pareil pour vos charges.
Le juge se base sur la situation actuelle.
Si vous percevez 5000e de moins qu'en 2014, je pense que vous trouverez la façon de faire logique.
Un moment de pension n'est jamais gravé dans le marbre, il peut changé selon les revenus et charge de chacun.