Quelle période retenir pour calcul salaire trimestriel de comparaison ?

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 27 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2019
-
Bonjour,

j'expose mon cas précis car je connais les grandes lignes du mode de calcul.

Mise en invalidité en janvier 2019.
Avant cela en 2017 un accident de travail en avril reprise fin mai puis rechute fin septembre indemnisé en AT jusqu'à fin octobre 2018, puis novembre et décembre 2018 arrêt maladie avant la mise en invalidité.

Pour le calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison théoriquement ce sont les salaires de l'année civile qui précède l'arrêt maladie donnant lieu à mise en invalidité, donc toujours théoriquement l'année 2017 en ce qui me concerne.
Ou est-ce que la CPAM peut considérer que l'arrêt débute en avril 2017 et donc se baser sur les salaires 2016 même si il s'agissait d'un accident ?
Ne faut-il pas prendre la date d'arrêt maladie qui a conduit à une invalidité ? Il s'agit bien de deux arrêts consécutifs sans reprise entre arrêt accident et arrêt maladie mais pour des pathologies distinctes.

Si quelqu'un peut m'aider à dénouer mon problème, merci.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
4805
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
1519
1
Merci
bonjour,
La CPAM devrait retenir les salaires sur lesquels elle s'est basée pour calculer l'indemnité journalière maladie c'est à dire je présume ceux de 2018 rétablis

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23436 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de rosieres1
Dossier à la une