Quelle période retenir pour calcul salaire trimestriel de comparaison ?
scribe18
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
j'expose mon cas précis car je connais les grandes lignes du mode de calcul.
Mise en invalidité en janvier 2019.
Avant cela en 2017 un accident de travail en avril reprise fin mai puis rechute fin septembre indemnisé en AT jusqu'à fin octobre 2018, puis novembre et décembre 2018 arrêt maladie avant la mise en invalidité.
Pour le calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison théoriquement ce sont les salaires de l'année civile qui précède l'arrêt maladie donnant lieu à mise en invalidité, donc toujours théoriquement l'année 2017 en ce qui me concerne.
Ou est-ce que la CPAM peut considérer que l'arrêt débute en avril 2017 et donc se baser sur les salaires 2016 même si il s'agissait d'un accident ?
Ne faut-il pas prendre la date d'arrêt maladie qui a conduit à une invalidité ? Il s'agit bien de deux arrêts consécutifs sans reprise entre arrêt accident et arrêt maladie mais pour des pathologies distinctes.
Si quelqu'un peut m'aider à dénouer mon problème, merci.
j'expose mon cas précis car je connais les grandes lignes du mode de calcul.
Mise en invalidité en janvier 2019.
Avant cela en 2017 un accident de travail en avril reprise fin mai puis rechute fin septembre indemnisé en AT jusqu'à fin octobre 2018, puis novembre et décembre 2018 arrêt maladie avant la mise en invalidité.
Pour le calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison théoriquement ce sont les salaires de l'année civile qui précède l'arrêt maladie donnant lieu à mise en invalidité, donc toujours théoriquement l'année 2017 en ce qui me concerne.
Ou est-ce que la CPAM peut considérer que l'arrêt débute en avril 2017 et donc se baser sur les salaires 2016 même si il s'agissait d'un accident ?
Ne faut-il pas prendre la date d'arrêt maladie qui a conduit à une invalidité ? Il s'agit bien de deux arrêts consécutifs sans reprise entre arrêt accident et arrêt maladie mais pour des pathologies distinctes.
Si quelqu'un peut m'aider à dénouer mon problème, merci.
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