Recours pour l annulation déclaration travaux d une piscine et d une terrasse

pascal - 6 août 2019 à 11:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 août 2019 à 01:52
Bonjour mon voisin a construit une piscine ainsi qu une terrasse sans affichage sur le terrain mais affiche en mairie depuis le mois de mai;depuis ce jour j ai recupere la declaration de travaux et la terrasse est tres sureleve par rapport au permis ce qui lui donne une vue plongeante sur mon jardin ainsi que dans la maison de mon autre voisin;dans ce cas est ce que le delai des 2 mois court toujours et puis je saisir en meme temps le tribunal administratif ainsi que la mairie (les travaux sont pratiquement termines)merci d avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 août 2019 à 01:52
Bonjour,

En l'absence de travaux le délai de recours n'a pas commencé cependant les travaux semblent terminés.
compte tenue de la possible irrégularité par rapport au dossier le recours devrait se faire devant la juridiction civile
0