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Recours pour l annulation déclaration travaux d une piscine et d une terrasse

pascal -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour mon voisin a construit une piscine ainsi qu une terrasse sans affichage sur le terrain mais affiche en mairie depuis le mois de mai;depuis ce jour j ai recupere la declaration de travaux et la terrasse est tres sureleve par rapport au permis ce qui lui donne une vue plongeante sur mon jardin ainsi que dans la maison de mon autre voisin;dans ce cas est ce que le delai des 2 mois court toujours et puis je saisir en meme temps le tribunal administratif ainsi que la mairie (les travaux sont pratiquement termines)merci d avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour,

En l'absence de travaux le délai de recours n'a pas commencé cependant les travaux semblent terminés.
compte tenue de la possible irrégularité par rapport au dossier le recours devrait se faire devant la juridiction civile
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