Ambroisie

Marie38 - Modifié le 5 août 2019 à 17:25
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 5 août 2019 à 16:56
Bonjour;

Dans le terrain agricole de mon voisin; il y a plein d'ambroisie.
Je lui ai demandé de l'arracher début Mai 2019, rien de fait; je lui ai envoyé 2 courriers en recommandé qui me sont revenus, il m'a pas était les chercher, donc il a reçu mon courrier par voie d'huissier avec la copie du décret de 2017; mais rien l'ambroisie est toujours là, en graine maintenant.
J'ai pris contact avec le Maire qui annule sans arrêt les RV, et par téléphone ce dernier me dit qu'il ne peut obliger un propriétaire a arraché l'ambroisie malgré le décret.
Je lui ai répondu que notre commune avait un policier municipal pour faire appliquer la loi et qu'il n'avait qu'a verbalisé cette personne; mais rien.
Je suis allergique et sous traitement.
Que dois-je faire? Suis-je en droit de mettre du désherbant total sur les plans? bien sûr en évitant le plus possible le mais.
Merci de vos réponses.

Edit: j'ai oublié de préciser que quand j'ai été le voir chez lui début Mai; il m'a envoyé .... et m'a répondu que si cela me gêné je n'avait que l'arracher moi-même et que je le faisais c....

1 réponse

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
5 août 2019 à 16:56
" qu'il ne peut obliger un propriétaire a arraché l'ambroisie malgré le décret. " : c'est effarant !

Il ne remplit donc pas sa mission de premier magistrat de la commune et d'OPJ, puisque son rôle est justement de faire respecter les lois de la République sur le territoire de sa commune !

Déposez donc plainte directement par courrier au procureur, avec copie au préfet, en exposant les éléments ci-dessus, en citant notamment les articles R. 1338-4 et R. 1338-8, et en précisant que, malgré vos demandes répétées, le maire n'a pas voulu intervenir..

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034503018/

--
0