Ambroisie
Marie38
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Modifié le 5 août 2019 à 17:25
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 5 août 2019 à 16:56
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BmV
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5 août 2019 à 16:56
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" qu'il ne peut obliger un propriétaire a arraché l'ambroisie malgré le décret. " : c'est effarant !
Il ne remplit donc pas sa mission de premier magistrat de la commune et d'OPJ, puisque son rôle est justement de faire respecter les lois de la République sur le territoire de sa commune !
Déposez donc plainte directement par courrier au procureur, avec copie au préfet, en exposant les éléments ci-dessus, en citant notamment les articles R. 1338-4 et R. 1338-8, et en précisant que, malgré vos demandes répétées, le maire n'a pas voulu intervenir..
► https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034503018/
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Il ne remplit donc pas sa mission de premier magistrat de la commune et d'OPJ, puisque son rôle est justement de faire respecter les lois de la République sur le territoire de sa commune !
Déposez donc plainte directement par courrier au procureur, avec copie au préfet, en exposant les éléments ci-dessus, en citant notamment les articles R. 1338-4 et R. 1338-8, et en précisant que, malgré vos demandes répétées, le maire n'a pas voulu intervenir..
► https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034503018/
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