Erreur montant indemnité rupture conventionnelle remarqué après envoi à DIRRECTE
Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur.
La comptable vient de remarqué qu'elle a fait une erreur sur le montant de l'indemnité sur le document qui a été envoyé à la DIRRECTE pour homologation.
Ce n'est pas une petite erreur il manquerait environ mille euro à me verser?
La comptable a tentait de faire la modification auprès de la DIRRECTE mais à priori c'était trop tard, vu que le dossier était déjà dans les tuyaux administratifs.
Du coup deux solutions apparemment soit on refait la procédure, soit on laisse comme ça de ce que m'a dit l'employeur après un échange téléphonique avec la comptable
Je ne sais pas ce que je peux faire, je ne veux pas recommencer la procédure.
Est ce que la DIRRECTE peut refuser l'homologation pour ça?
Et peuvent-ils imposer la modification de ce montant au versement du solde de tout compte?
Si quelqu'un peut me renseigner ça serait génial, merci
J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur.
La comptable vient de remarqué qu'elle a fait une erreur sur le montant de l'indemnité sur le document qui a été envoyé à la DIRRECTE pour homologation.
Ce n'est pas une petite erreur il manquerait environ mille euro à me verser?
La comptable a tentait de faire la modification auprès de la DIRRECTE mais à priori c'était trop tard, vu que le dossier était déjà dans les tuyaux administratifs.
Du coup deux solutions apparemment soit on refait la procédure, soit on laisse comme ça de ce que m'a dit l'employeur après un échange téléphonique avec la comptable
Je ne sais pas ce que je peux faire, je ne veux pas recommencer la procédure.
Est ce que la DIRRECTE peut refuser l'homologation pour ça?
Et peuvent-ils imposer la modification de ce montant au versement du solde de tout compte?
Si quelqu'un peut me renseigner ça serait génial, merci
1 réponse
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Bonjour, il vaut mieux recommencer la procédure, en principe la dirrecte doit refuser d'homologuer la convention surtout que c'est à votre détriment. C'est assez bizarre que le comptable vous dise de laisser les choses en l'état.
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@Tilit37vaPourquoi ce ne serait pas possible pour vous ?? C'est du temps que vous perdrez à attendre leur retour surtout qu'il risque d'être négatif, et cela vous fera perdre du temps surtout si vous avez trouvez un autre emploi ailleurs après c'est vous qui voyez.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...