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Exonération CSG en cas de retrait partiel sur contrat assurance vie

Baryton86 - 1 août 2019 à 14:20
Baryton86 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2019 - 3 août 2019 à 21:03
Bonjour
Je suis en invalidité catégorie 2 et je viens de procéder à un retrait partiel sur un contrat d'assurance vie.
Les prélèvements sociaux ont été prélevés et je découvre sur votre site l'information suivante :
"Exonération de CSG
Les produits sont exonérés de prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement (rachat total ou partiel) dudit contrat résulte de la survenance d'une invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint, correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale."
Pouvez vous m'indiquer comment procéder pour récupérer les prélèvements sociaux effectués ?
Merci
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
HIDDEN
3 août 2019 à 20:12
Bonsoir je suis aussi en invalidité. Lors d un rdv avec une assistante sociale j ai appris que CHAQUE ANNÉE IL FAUT FOURNIR UN AVIS DE NON IMPOSITION ET on ne vous préleve
Pas de CSG et autres taxes.
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Baryton86 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2019
3 août 2019 à 21:03
Merci pour votre réponse.
Mon cas est différent car je suis imposable.
Ma question concerne essentiellement la CSG prélevée lors d'un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie.
L'exonération de la CSG est possible lors de cette opération en cas d'invalidité. Mais je ne sais pas comment la demander car elle a déjà été prélevée par la banque.
Cordialement
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