Exonération CSG en cas de retrait partiel sur contrat assurance vie
Baryton86
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Baryton86 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Je suis en invalidité catégorie 2 et je viens de procéder à un retrait partiel sur un contrat d'assurance vie.
Les prélèvements sociaux ont été prélevés et je découvre sur votre site l'information suivante :
"Exonération de CSG
Les produits sont exonérés de prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement (rachat total ou partiel) dudit contrat résulte de la survenance d'une invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint, correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale."
Pouvez vous m'indiquer comment procéder pour récupérer les prélèvements sociaux effectués ?
Merci
Cordialement.
Je suis en invalidité catégorie 2 et je viens de procéder à un retrait partiel sur un contrat d'assurance vie.
Les prélèvements sociaux ont été prélevés et je découvre sur votre site l'information suivante :
"Exonération de CSG
Les produits sont exonérés de prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement (rachat total ou partiel) dudit contrat résulte de la survenance d'une invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint, correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale."
Pouvez vous m'indiquer comment procéder pour récupérer les prélèvements sociaux effectués ?
Merci
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon cas est différent car je suis imposable.
Ma question concerne essentiellement la CSG prélevée lors d'un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie.
L'exonération de la CSG est possible lors de cette opération en cas d'invalidité. Mais je ne sais pas comment la demander car elle a déjà été prélevée par la banque.
Cordialement