Bail meuble

Marie234 -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J ai signé en 1998 un bail meublé
J au 77 ans et une petite retraite
Tjrs bien payé loyers propriétaires veulent vendre
Peuvent ils me mettre dehors
Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 089
 
bonjour,

même sujet ici, allez lire les réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8275029-peut-il-m-expulser#p8275601

+ voir ce lien (surtout le 4° paragraphe) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

A votre disposition si questions.

cdt.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour

Lisez la partie sur les personnes protégées dans l'onglet 'logement meublé' (jusqu'au bout car la protection dépend aussi de la situation du bailleur)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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