A voir également:
- Couplage association et sas
- Sas cg2m ✓ - Forum Banque et Crédit
- Sas huissiers réunis harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Sas bocchio ✓ - Forum crédit consommation
- Sas huissiers réunis avis - Forum Consommation
- Sas doco huissier sms ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 juil. 2019 à 14:02
30 juil. 2019 à 14:02
Bonjour,
Le montage est original.
Il y a effectivement un risque de conflit d'intérêt et de confusion dans les activités.
Le fisc pourrait considérer que l'association est fantôme et qu'elle n'a pas droit à ses avantages.
Si vous nous disiez pourquoi vous en êtes arrivé à ce montage, nous aurions peut-être des idées à vous donner.
Cordialement
Le montage est original.
Il y a effectivement un risque de conflit d'intérêt et de confusion dans les activités.
Le fisc pourrait considérer que l'association est fantôme et qu'elle n'a pas droit à ses avantages.
Si vous nous disiez pourquoi vous en êtes arrivé à ce montage, nous aurions peut-être des idées à vous donner.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...