Retrait droit paternel
Kti02
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26 juil. 2019 à 10:16
Kti02 - 26 juil. 2019 à 12:36
Kti02 - 26 juil. 2019 à 12:36
A voir également:
- Retrait droit paternel
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de retrait froid - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Droit commun - Guide
2 réponses
Thordendall
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mardi 9 novembre 2010
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26 juil. 2019 à 12:22
26 juil. 2019 à 12:22
Bonjour,
Oui c'est une raison valable.
Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale en cas de danger ou désintérêt de l'enfant
La volonté d'adoption de votre conjoint pourra peut-être peser dans la balance.
Vous avez toutes les informations ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
En revanche, si le père de vos enfant n'a plus l'autorité parentale, il n'a plus obligation de payer de pension alimentaire.
Cordialement
Oui c'est une raison valable.
Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale en cas de danger ou désintérêt de l'enfant
La volonté d'adoption de votre conjoint pourra peut-être peser dans la balance.
Vous avez toutes les informations ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
En revanche, si le père de vos enfant n'a plus l'autorité parentale, il n'a plus obligation de payer de pension alimentaire.
Cordialement