Prime convertion
JED971
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais acheté une voiture à ma fille (CG à mon nom) pour ses études et maintenant elle souhaite en changer car trop couteuse en réparation et elle souhaite pouvoir bénéficier de la prime à la convention. Que peut on faire?
Merci pour vos réponses.
J'avais acheté une voiture à ma fille (CG à mon nom) pour ses études et maintenant elle souhaite en changer car trop couteuse en réparation et elle souhaite pouvoir bénéficier de la prime à la convention. Que peut on faire?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
D'abord vérifiez que vous y avez droit ici:
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ -
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Elle y a droit,... mais pas vous ?
Si elle est cotitulaire de la CG pas de problème
"Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule."
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La législation juridique et financière évolue en permanence...