Prime convertion
JED971
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
J'avais acheté une voiture à ma fille (CG à mon nom) pour ses études et maintenant elle souhaite en changer car trop couteuse en réparation et elle souhaite pouvoir bénéficier de la prime à la convention. Que peut on faire?
Merci pour vos réponses.
J'avais acheté une voiture à ma fille (CG à mon nom) pour ses études et maintenant elle souhaite en changer car trop couteuse en réparation et elle souhaite pouvoir bénéficier de la prime à la convention. Que peut on faire?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
D'abord vérifiez que vous y avez droit ici:
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
D'abord vérifiez que vous y avez droit ici:
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Elle y a droit,... mais pas vous ?
Si elle est cotitulaire de la CG pas de problème
"Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule."
Si elle est cotitulaire de la CG pas de problème
"Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule."
La législation juridique et financière évolue en permanence...