Tickets restaurants retirés : de façon arbitraire ?

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vendredi 19 juillet 2019
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19 juillet 2019
- - Dernière réponse :  nenuphar - 28 août 2019 à 14:47
Bonjour,

Je vous contacte car mon employeur nous retire régulièrement des tickets restaurants de notre carnet du mois.
La raison évoquée : il retire ces tickets quand nous ne payons pas notre déjeuner (un partenaire nous invite à déjeuner, notre entreprise paye un déjeuner) ou quand nous sommes en télétravail.

Je comprends à la limite que l'employeur nous retire un ticket s'il nous invite à déjeuner, mais pas quand nos partenaires nous invitent dans le cadre du travail, et bon, on peut se faire à manger quand on est en télétravail, mais vraiment, je me demande si ça pèse vraiment dans la balance, car il me semblait qu'un titre restaurant était attribué en fonction des jours travaillés, pas de la nature du repas pris.

Pour moi les règles étaient les suivantes :

- 1 ticket maximum par jour ouvré (jour travaillé), à condition que le repas soit compris dans les horaires de travail journalier. Les jours d'absence comme les vacances, RTT et arrêt maladie, les congés formation ne sont pas des jours ouvrés et en sont donc exclus.
- Pour les personnes travaillant à temps partiel, un ticket restaurant est attribué si le déjeuner est compris dans la plage horaire de travail.
- Les titres restaurant doivent être utilisés exclusivement les jours travaillés de la semaine, ce qui veut dire que leur utilisation les dimanches et les jours fériés est interdite. Néanmoins, une exception est faite pour les salariés travaillant ces jours-là, si les titres restaurant qu'ils possèdent portent la mention de validité spéciale de leur entreprise.

Pouvez-vous m'indiquer si mon employeur est dans son bon droit ?
Si non, pouvez-vous m'indiquer un article à lui présenter pour plaider notre cause ?
Bien à tous.
Une salariée.
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2 réponses

Meilleure réponse
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Merci
Bonjour,

Une piste en attendant d'autres réponses ...

Pour le télétravail :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/attribution-de-titres-restaurant.html

Bonne journée

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Merci beaucoup pour votre réponse !
Par ailleurs, savez-vous ce qu'il en est quand un partenaire ou notre employeur nous invite à déjeuner ?
Bien à vous !
> linepo_gtr -
Il me semble que votre employeur est bien dans son droit de vous retirer un ticket restaurant lorsqu'il vous invite à déjeuner puisqu'il fait une note de frais qu'il passe dans sa comptabilité donc s' il vous laisse le ticket restaurant pour ce jour là, il serait en tord dans sa comptabilité (cela reviendrait à vous rembourser deux fois le même repas) et de votre côté vous ne pouvez pas cumuler le TR avec un autre avantage de l'entreprise (en l'occurrence le déjeuner offert par votre employeur)

Lorsqu'un partenaire (fournisseur ou autre d'ailleurs : amis ! collègues !) vous invite, il me semble qu'il n'y a pas de réglementation en la matière ; dans ce cas de figure il n'y a pas double avantage de cumuler TR et invitation pour votre employeur. Donc il me semble que le retrait du ticket dans cette situation n'est pas justifié. Donc pour plaider votre cause, demandez à votre employeur de vous fournir un texte qui dirait le contraire ...
Commenter la réponse de nenuphar
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Merci
Bonjour,
Quelqu'un pour me répondre ? :)
Merci infiniment par avance.
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