Tickets restaurants retirés : de façon arbitraire ?
linepo_gtr
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MarionBlanche -
MarionBlanche -
Bonjour,
Je vous contacte car mon employeur nous retire régulièrement des tickets restaurants de notre carnet du mois.
La raison évoquée : il retire ces tickets quand nous ne payons pas notre déjeuner (un partenaire nous invite à déjeuner, notre entreprise paye un déjeuner) ou quand nous sommes en télétravail.
Je comprends à la limite que l'employeur nous retire un ticket s'il nous invite à déjeuner, mais pas quand nos partenaires nous invitent dans le cadre du travail, et bon, on peut se faire à manger quand on est en télétravail, mais vraiment, je me demande si ça pèse vraiment dans la balance, car il me semblait qu'un titre restaurant était attribué en fonction des jours travaillés, pas de la nature du repas pris.
Pour moi les règles étaient les suivantes :
- 1 ticket maximum par jour ouvré (jour travaillé), à condition que le repas soit compris dans les horaires de travail journalier. Les jours d'absence comme les vacances, RTT et arrêt maladie, les congés formation ne sont pas des jours ouvrés et en sont donc exclus.
- Pour les personnes travaillant à temps partiel, un ticket restaurant est attribué si le déjeuner est compris dans la plage horaire de travail.
- Les titres restaurant doivent être utilisés exclusivement les jours travaillés de la semaine, ce qui veut dire que leur utilisation les dimanches et les jours fériés est interdite. Néanmoins, une exception est faite pour les salariés travaillant ces jours-là, si les titres restaurant qu'ils possèdent portent la mention de validité spéciale de leur entreprise.
Pouvez-vous m'indiquer si mon employeur est dans son bon droit ?
Si non, pouvez-vous m'indiquer un article à lui présenter pour plaider notre cause ?
Bien à tous.
Une salariée.
Je vous contacte car mon employeur nous retire régulièrement des tickets restaurants de notre carnet du mois.
La raison évoquée : il retire ces tickets quand nous ne payons pas notre déjeuner (un partenaire nous invite à déjeuner, notre entreprise paye un déjeuner) ou quand nous sommes en télétravail.
Je comprends à la limite que l'employeur nous retire un ticket s'il nous invite à déjeuner, mais pas quand nos partenaires nous invitent dans le cadre du travail, et bon, on peut se faire à manger quand on est en télétravail, mais vraiment, je me demande si ça pèse vraiment dans la balance, car il me semblait qu'un titre restaurant était attribué en fonction des jours travaillés, pas de la nature du repas pris.
Pour moi les règles étaient les suivantes :
- 1 ticket maximum par jour ouvré (jour travaillé), à condition que le repas soit compris dans les horaires de travail journalier. Les jours d'absence comme les vacances, RTT et arrêt maladie, les congés formation ne sont pas des jours ouvrés et en sont donc exclus.
- Pour les personnes travaillant à temps partiel, un ticket restaurant est attribué si le déjeuner est compris dans la plage horaire de travail.
- Les titres restaurant doivent être utilisés exclusivement les jours travaillés de la semaine, ce qui veut dire que leur utilisation les dimanches et les jours fériés est interdite. Néanmoins, une exception est faite pour les salariés travaillant ces jours-là, si les titres restaurant qu'ils possèdent portent la mention de validité spéciale de leur entreprise.
Pouvez-vous m'indiquer si mon employeur est dans son bon droit ?
Si non, pouvez-vous m'indiquer un article à lui présenter pour plaider notre cause ?
Bien à tous.
Une salariée.
A voir également:
- Tickets restaurants retirés : de façon arbitraire ?
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- J'ai trouvé des tickets restaurant puis je les utiliser - Forum salariés
- Scanner ses tickets de caisse - Forum Consommation
- Ticket restaurant - Forum salariés
- Extraction de données tickets de caisse supermarché - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Une piste en attendant d'autres réponses ...
Pour le télétravail :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/attribution-de-titres-restaurant.html
Bonne journée
Une piste en attendant d'autres réponses ...
Pour le télétravail :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/attribution-de-titres-restaurant.html
Bonne journée
Bonjour,
Effectivement, je me pose la même question car récemment, notre employeur a organisé un "pot" à Paris entre les salariés du siège et ceux de toute la France, avec des petits fours à midi.
Je ne considère pas cela comme un repas (qui pour moi se définit par le fait d'être attablé, avec un repas chaud). Pourtant, notre employeur nous a retiré ce jour-là un ticket restaurant.
Lorsque certains des salariés ont fait valoir qu'ils n'avaient pas touché à un petit four, notre RH a rétorqué que si l'on ne souhaitait pas manger et donc pas se faire retirer de ticket restaurant, il ne faut pas participer DU TOUT à ce moment de convivialité.
Ces décisions me semblent bien arbitraires.
En effet n'arrive pas à trouver de texte de loi ou d'information précisant les conditions de retrait d'un ticket restaurant lorsqu'il n'y a pas de note de frais pour le(s) salarié(s).
Merci par avance !
Effectivement, je me pose la même question car récemment, notre employeur a organisé un "pot" à Paris entre les salariés du siège et ceux de toute la France, avec des petits fours à midi.
Je ne considère pas cela comme un repas (qui pour moi se définit par le fait d'être attablé, avec un repas chaud). Pourtant, notre employeur nous a retiré ce jour-là un ticket restaurant.
Lorsque certains des salariés ont fait valoir qu'ils n'avaient pas touché à un petit four, notre RH a rétorqué que si l'on ne souhaitait pas manger et donc pas se faire retirer de ticket restaurant, il ne faut pas participer DU TOUT à ce moment de convivialité.
Ces décisions me semblent bien arbitraires.
En effet n'arrive pas à trouver de texte de loi ou d'information précisant les conditions de retrait d'un ticket restaurant lorsqu'il n'y a pas de note de frais pour le(s) salarié(s).
Merci par avance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs, savez-vous ce qu'il en est quand un partenaire ou notre employeur nous invite à déjeuner ?
Bien à vous !
Lorsqu'un partenaire (fournisseur ou autre d'ailleurs : amis ! collègues !) vous invite, il me semble qu'il n'y a pas de réglementation en la matière ; dans ce cas de figure il n'y a pas double avantage de cumuler TR et invitation pour votre employeur. Donc il me semble que le retrait du ticket dans cette situation n'est pas justifié. Donc pour plaider votre cause, demandez à votre employeur de vous fournir un texte qui dirait le contraire ...