Annulation vente de voiture entre particuliers ?
Arnaud
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Arnaud -
Arnaud -
Bonjour,
J’ai vendu hier (Dimanche) à un particulier le véhicule de mon père que j’ai obtenu par succession.
Les papiers sont en règles etc.
Nous nous sommes entendus sur un prix de 2500 euros.
L’acheteur m’a fait un virement bancaire, sous mes yeux, me montrant que son compte était bien approvisionné. J’ai reçu un sms de confirmation comme quoi un virement avait été fait.
Les papiers ont été signés, certificat de cession, carte grise rayée etc.
L’acheteur devait récupérer la voiture ce matin après l’avoir assurée.
Sauf que ce matin à 8h je reçois un appel de l'acheteur pour me dire que le virement a été annulé car il a vu sur l’argus.fr que la cote de la voiture était à un prix plus bas.
L’acheteur ne sait pas encore si il veut régler cela à l’amiable avec une nouvelle proposition ou si il veut simplement tout annuler et me rembourser les frais d’une nouvelle carte grise.
Que dois-je faire ?
Le contrat étant bel et bien signé a-t-il une valeur juridique ?
Sachant que sur les certificats de cession le prix de vente n’est pas indiqué.
Est-ce que si l’acheteur décide de tout annuler j’ai un recours quelconque ?
Merci énormément pour vos réponses je ne sais pas quoi faire.
J’ai vendu hier (Dimanche) à un particulier le véhicule de mon père que j’ai obtenu par succession.
Les papiers sont en règles etc.
Nous nous sommes entendus sur un prix de 2500 euros.
L’acheteur m’a fait un virement bancaire, sous mes yeux, me montrant que son compte était bien approvisionné. J’ai reçu un sms de confirmation comme quoi un virement avait été fait.
Les papiers ont été signés, certificat de cession, carte grise rayée etc.
L’acheteur devait récupérer la voiture ce matin après l’avoir assurée.
Sauf que ce matin à 8h je reçois un appel de l'acheteur pour me dire que le virement a été annulé car il a vu sur l’argus.fr que la cote de la voiture était à un prix plus bas.
L’acheteur ne sait pas encore si il veut régler cela à l’amiable avec une nouvelle proposition ou si il veut simplement tout annuler et me rembourser les frais d’une nouvelle carte grise.
Que dois-je faire ?
Le contrat étant bel et bien signé a-t-il une valeur juridique ?
Sachant que sur les certificats de cession le prix de vente n’est pas indiqué.
Est-ce que si l’acheteur décide de tout annuler j’ai un recours quelconque ?
Merci énormément pour vos réponses je ne sais pas quoi faire.
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5 réponses
Bonjour,
Si vous avez la preuve du consentement du prix, la vente est définitive, il ne peut pas revenir dessus.
Vous parlez de SMS de confirmation du virement, d'un contrat signé ? Si ce montant est indiqué, c'est suffisant.
Si vous avez la preuve du consentement du prix, la vente est définitive, il ne peut pas revenir dessus.
Vous parlez de SMS de confirmation du virement, d'un contrat signé ? Si ce montant est indiqué, c'est suffisant.
Pour moi c'est suffisant pour être la preuve du consentement sur le prix si le SMS est à la même date que le certificat de session.
Soit vous acceptez la négociation soit vous le mettez en demeure de venir récupérer le véhicule et de vous payer le prix convenu. La vente est définitive, il n'y a pas de possibilité de rétractation entre particulier et les prix sont libres. C'est dommage pour lui mais l'argus, il aurait dû le consulter avant.
Soit vous acceptez la négociation soit vous le mettez en demeure de venir récupérer le véhicule et de vous payer le prix convenu. La vente est définitive, il n'y a pas de possibilité de rétractation entre particulier et les prix sont libres. C'est dommage pour lui mais l'argus, il aurait dû le consulter avant.
D’accord merci. Mais du coup si l’acheteur refuse une proposition à l’amiable ou quoi que ce soit. Qu’est ce que je dois faire ? A qui dois-je m’adresser ? La police ?
Comment mettre en demeure ?
Il faut porter plainte ?
Le certificat de cession est au nom de son fils qui n'était pas présent et qui est à l'étranger.
C’est la maman qui a fait le virement et qui s’est occupé des documents.
Comment mettre en demeure ?
Il faut porter plainte ?
Le certificat de cession est au nom de son fils qui n'était pas présent et qui est à l'étranger.
C’est la maman qui a fait le virement et qui s’est occupé des documents.
Bonjour,
Je ne sais pas. Vu que le virement a été réalisé un dimanche, peut être qu’il n'était pas encore pris en compte... ça reste « possible ».
En tout cas Lundi matin à 10h cela n’apparaît pas encore sur mon compte.
Après les banques sont fermées le lundi je crois ? En plus la banque postale.......
Du coup je n’en sais rien...
Je ne sais pas. Vu que le virement a été réalisé un dimanche, peut être qu’il n'était pas encore pris en compte... ça reste « possible ».
En tout cas Lundi matin à 10h cela n’apparaît pas encore sur mon compte.
Après les banques sont fermées le lundi je crois ? En plus la banque postale.......
Du coup je n’en sais rien...
A qui dois-je m’adresser ? La police ?
Comment mettre en demeure ?
Il faut porter plainte ?
Police, non ce n'est pas leur problème.
Mise en demeure = lettre recommandée avec AR
Plainte, non voir ma première réponse.
Comment mettre en demeure ?
Il faut porter plainte ?
Police, non ce n'est pas leur problème.
Mise en demeure = lettre recommandée avec AR
Plainte, non voir ma première réponse.
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