Annulation vente de voiture entre particuliers ?

Arnaud - 15 juil. 2019 à 10:08
 Arnaud - 15 juil. 2019 à 11:12
Bonjour,

J’ai vendu hier (Dimanche) à un particulier le véhicule de mon père que j’ai obtenu par succession.

Les papiers sont en règles etc.

Nous nous sommes entendus sur un prix de 2500 euros.

L’acheteur m’a fait un virement bancaire, sous mes yeux, me montrant que son compte était bien approvisionné. J’ai reçu un sms de confirmation comme quoi un virement avait été fait.

Les papiers ont été signés, certificat de cession, carte grise rayée etc.

L’acheteur devait récupérer la voiture ce matin après l’avoir assurée.

Sauf que ce matin à 8h je reçois un appel de l'acheteur pour me dire que le virement a été annulé car il a vu sur l’argus.fr que la cote de la voiture était à un prix plus bas.

L’acheteur ne sait pas encore si il veut régler cela à l’amiable avec une nouvelle proposition ou si il veut simplement tout annuler et me rembourser les frais d’une nouvelle carte grise.

Que dois-je faire ?

Le contrat étant bel et bien signé a-t-il une valeur juridique ?

Sachant que sur les certificats de cession le prix de vente n’est pas indiqué.

Est-ce que si l’acheteur décide de tout annuler j’ai un recours quelconque ?

Merci énormément pour vos réponses je ne sais pas quoi faire.

5 réponses

Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 10:15
Bonjour,

Le virement est réellement annulé ?
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AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 9 060
Modifié le 15 juil. 2019 à 10:19
Bonjour,

Si vous avez la preuve du consentement du prix, la vente est définitive, il ne peut pas revenir dessus.

Vous parlez de SMS de confirmation du virement, d'un contrat signé ? Si ce montant est indiqué, c'est suffisant.

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J’ai un sms automatique de l’acheteur qui dit « Bonjour, je viens d'effectuer le virement de 2 500,00 EUR avec L'Appli Société Générale !»

Et le contrat c’est juste le certificat de cession sur lequel il n’y a pas le prix.
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AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 9 060
15 juil. 2019 à 10:32
Pour moi c'est suffisant pour être la preuve du consentement sur le prix si le SMS est à la même date que le certificat de session.
Soit vous acceptez la négociation soit vous le mettez en demeure de venir récupérer le véhicule et de vous payer le prix convenu. La vente est définitive, il n'y a pas de possibilité de rétractation entre particulier et les prix sont libres. C'est dommage pour lui mais l'argus, il aurait dû le consulter avant.
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Arnaud > AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024
15 juil. 2019 à 10:36
D’accord merci. Mais du coup si l’acheteur refuse une proposition à l’amiable ou quoi que ce soit. Qu’est ce que je dois faire ? A qui dois-je m’adresser ? La police ?

Comment mettre en demeure ?
Il faut porter plainte ?

Le certificat de cession est au nom de son fils qui n'était pas présent et qui est à l'étranger.

C’est la maman qui a fait le virement et qui s’est occupé des documents.
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Bonjour,

Je ne sais pas. Vu que le virement a été réalisé un dimanche, peut être qu’il n'était pas encore pris en compte... ça reste « possible ».

En tout cas Lundi matin à 10h cela n’apparaît pas encore sur mon compte.

Après les banques sont fermées le lundi je crois ? En plus la banque postale.......

Du coup je n’en sais rien...
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Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 10:22
En plus la banque postale.....

Pas pire que d'autres.
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Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 10:57
A qui dois-je m’adresser ? La police ?

Comment mettre en demeure ?
Il faut porter plainte ?


Police, non ce n'est pas leur problème.

Mise en demeure = lettre recommandée avec AR

Plainte, non voir ma première réponse.

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Oui mais si malgré une lettre en recommandé l’acheteur ne fait rien ? Si il ne paye pas et ne vient pas récupérer la voiture ?

Quelle est l’étape d’après ?

Merci beaucoup pour votre aide
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Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 11:03
Vous avez la preuve d'un achat définitif, il faudra engager une procédure devant le tribunal d'instance ou annuler votre vente.
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Ok merci beaucoup pour les réponses ! J’espère ne pas devoir en arriver au tribunal d’instance....
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