Préavis bail de droit commun

- - Dernière réponse : zachuka
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19 juillet 2019
- 14 juil. 2019 à 15:04
Bonjour, mon employeur me loge et a conclu un bail de droit commun a usage d habitation. Le préavis prévu dans le bail est de 3 mois mais est il possible de le réduire à 1 mois car la ville où se situe le bien est en zone tendue ? Je précise que la durée du bail est également précisée sur le bail. Merci pour votre réponse.
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18 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Quand vous dites que votre employeur "vous loge", ça veut dire que c'est un logement de fonction ou que vous payez un loyer et qu'il est aussi votre bailleur ?

Autrement dit : est-ce que ce logement figure sur votre contrat de travail ?

Cordialement,
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Merci
mon employeur est le locataire, moi je suis occupant. il n y a rien dans mon contrat de travail car je n en ai pas je suis fonctionnaire et ce logement m est attribué dans de cadre d astreinte.
Valenchantée
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18 juillet 2019
3770 -
OK ... et vous payez un loyer ?
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Merci
mon employeur paye le loyer moi rien. ma situation familiale changeant, j attends un 3ème enfant, je demande à mon employeur d etre locataire d un nouveau logement. le preavis de 3 mois est un frein pour le nouveau propriétaire, est il possible de le faire passer à 1 mois même si ce n est pas ce qui est marqué sur le bail...
Valenchantée
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18 juillet 2019
3770 -
Ben non, c'est la situation du locataire en titre qui compte. Mais si le logement est en zone tendue, il n'y a pas de problème : le délai de préavis est d'1 mois.
zachuka
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19 juillet 2019
538 -
Vous pouvez donner un préavis de 3 mois, mais rien ne vous empêche de déménager au bout d'un mois. Normalement vous devriez payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, mais comme vous n'en payez pas......!
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Merci
oui techniquement je peux déménager mais mon employeur ne va pas payer 2 loyers en même temps...
zachuka
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538 > Valenchantée
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18 juillet 2019
-
Donc pas de loi Alur dans ce cas,et du coup pas de préavis pour zone tendue, merci d'avoir confirmé !
Valenchantée
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18 juillet 2019
3770 -
Non, ce n'est pas du tout ce que j'ai dit et je n'ai rien confirmé.
zachuka
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19 juillet 2019
538 > Valenchantée
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18 juillet 2019
-
Ah ah ! c'était de l'humour !! pour le "merci d'avoir confirmé"
C'est le Code Civil qui le dit, pas moi...ni vous .
Valenchantée
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18 juillet 2019
3770 -
pffff ... quelle plaie ... le code civil ne fait pas tout ... arrête donc un peu de spoiler le post de Radom ...
zachuka
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19 juillet 2019
538 > Valenchantée
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18 juillet 2019
-
quelle plaie ????
Soyez polie, je ne vous agresse pas !
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Merci
le bail de droit commun dépend du code civil
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