Rupture à l’amiable ou démission.

- - Dernière réponse :  nenuphar - 12 juil. 2019 à 14:55
Bonjour,

Je me retrouve dans une situation financièrement difficile, car mon ancien employeur a nié notre rupture à l’amiable et prétend que c'était une démission.
Il s’agit d’un CDD saisonnier que j’ai souhaité finir 1 mois avant le fin du contrat. Précision: pour un autre contrat CDD plus avantageux.

Par mon message j’aimerais prévenir absolument tout le monde de faire attention et avoir une preuve écrite !

Dans mon cas, on a échangé des e-mails avec mon patron, et justement, je voudrais avoir un avis d’expert, si les mails fassent une preuve.
Voici concrètement ce que j’ai demandé et ce qu’il a répondu:

« Je vous écris ce mail pour vous faire part de mon désir de quitter mon poste actuel et par la même d'écourter mon contrat.
Mon contrat prend fin le 30/11. Je souhaiterais finir le 19/10, soit dans plus d'un mois que, je l'espère, vous laissera suffisamment de temps pour trouver une remplaçante.
Je voulais voir avec vous, si cela vous convient de faire un nouvel avenant? Soit vous préfériez le contrat a "mi-temps"? Ou, une autre solution. »

Sa réponse:
« Je prends note de votre message et comprends vos motivations.
Je vous propose que l'on se voit en entretien avant modification du contrat.
Soit ce Vendredi 31/08... »

Et, bien sûr, après on s’est mit d’accord par oral que je peux partir avant.

Y a-t-il des chances de prouver que c'était bien et belle une rupture à l’amiable?

Merci d’avance!
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3 réponses

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Merci
Bonjour,
Et depuis car si je comprends bien cela date de l'an dernier ... y a t-il eu une modification du contrat (un avenant écrit ?) et lorsque vous êtes partis qu'elle était le motif de rupture du contrat sur l'attestation Pôle Emploi que votre employeur vous a remis ?
De toute évidence, sans avenant, c'est une rupture anticipée d'un cdd à l'initiative du salarié.
Cdt
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Merci
Cela date bien de 2018.

Aucune Attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi n'était remis le jour de mon départ.
Aucun contrat ou modification n’était fait, malgré les sms ou je le demande de le faire. (J’ai toujours ces sms).
J’ai signé mon solde de tout compte et c’est tout.

C’est en mars 2019 que j’ai exigé cette Attestation destiné à Pôle Emploi et vu la case « démission ».
Vous pouvez imaginer mon choc.
Sur votre bulletin de paie d'octobre 2018, comme vous avez fini votre contrat en cours de mois, votre employeur a du faire apparaître une ligne d'heures négatives du 19 au 31/10/2018. Qu'est ce qui est mis ?

Il est indéniable que vous avez demandé de partir avant la fin de votre contrat donc rupture anticipée d'un cdd à l'initiative du salarié puisque pas d'avenant.
Vous l'avez dit vous même Par mon message j’aimerais prévenir absolument tout le monde de faire attention et avoir une preuve écrite !

Vous aurez peut être d'autre avis mais je ne vois pas de recours possible mis à part trouver un arrangement avec votre ex employeur pour qu'il refasse son attestation mais là ...

Cdt
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Merci
Il a mit: « Absence sortie ».

Merci en tout cas pour vos réponses. Je m’en doutais que j’ai aucune chance dans cette affaire. J’ai compté sur sa honnêteté.
Cela m’apprendra pour les prochaines fois.
En effet pas plus de preuves avec absence sortie... On apprend tous de nos erreurs ...
Bonne continuation
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