Demande droit du travail licenciment
Résolu
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2 réponses
hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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18 décembre 2024
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Modifié le 11 juil. 2019 à 18:42
Modifié le 11 juil. 2019 à 18:42
Bonjour,
Ces documents ne se font pas en un claquement doigt. Il faut un certain temps pour les réaliser. L'employeur dispose d'un délai raisonnable pour le faire, c'est-à-dire entre 1 et 2 semaines. Soit jusqu'à 17/07/2019, ce qui coincide avec la réponse de l'employeur.
Par contre, aucun obligation de la part de l'employeur de vous les envoyer. Normalement, c'est à vous de vous déplacer en personne pour venir récupérer les documents. La seule obligation de l'employeur est de les tenir à votre disposition.
Le versement du solde de tout compte doit intervenir au plus tard à la date habituelle de la paie, c'est à dire probablement début août (mais cela est propre à votre entreprise).
CB
Ces documents ne se font pas en un claquement doigt. Il faut un certain temps pour les réaliser. L'employeur dispose d'un délai raisonnable pour le faire, c'est-à-dire entre 1 et 2 semaines. Soit jusqu'à 17/07/2019, ce qui coincide avec la réponse de l'employeur.
Par contre, aucun obligation de la part de l'employeur de vous les envoyer. Normalement, c'est à vous de vous déplacer en personne pour venir récupérer les documents. La seule obligation de l'employeur est de les tenir à votre disposition.
Le versement du solde de tout compte doit intervenir au plus tard à la date habituelle de la paie, c'est à dire probablement début août (mais cela est propre à votre entreprise).
CB
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