Rupture conventionnelle à 61 ans / Durée d'indemnisation
Langories
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Bonjour,
Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle pour la fin 2019 dans mon entreprise après 35 ans d'ancienneté.
J'ai 61 ans, et je pense être indemnisé par Pôle Emploi après le délai de carence , donc au mieux fin du 1er trimestre 2020 ,année de mes 62 ans. Ma retraite à taux plein est prévu le 01/10/2024. J'ai du mal à comprendre cette règle qui demande d'être indemnisé depuis 1 ans pour continuer à être indemnisé jusqu'à la date du taux plein.
Bref, tout cela est confus, et je ne voudrais pas faire une erreur. Merci d'avance pour vos réponses. Bel été à tous.
Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle pour la fin 2019 dans mon entreprise après 35 ans d'ancienneté.
J'ai 61 ans, et je pense être indemnisé par Pôle Emploi après le délai de carence , donc au mieux fin du 1er trimestre 2020 ,année de mes 62 ans. Ma retraite à taux plein est prévu le 01/10/2024. J'ai du mal à comprendre cette règle qui demande d'être indemnisé depuis 1 ans pour continuer à être indemnisé jusqu'à la date du taux plein.
Bref, tout cela est confus, et je ne voudrais pas faire une erreur. Merci d'avance pour vos réponses. Bel été à tous.
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1 réponse
Bonjour,
D'abord j'espère que dans la discussion sur la prime de rupture conventionnelle, tu as inclus la prime de départ en retraite, que tu ne toucheras pas.
La durée d'indemnisation pour + de 55 ans peut atteindre 36 mois. Donc tu vas toucher l'ARE pendant 36 mois. Après le délai de carence lié au montant de l'indemnité supra-légale touchée.
A compter de ta fin d’indemnisation (tu auras plus de 62 ans), il faut que tu es été indemnisé au moins 1 an, ce qui sera ton cas, pour bénéficier de la poursuite de l'ARE jusqu'au taux plein.
Ce qu'il faut aussi savoir, c'est que PE cesse automatiquement le versement de l'ARE à 62 ans. Tu es prévenu moins de 2 mois avant. Pour continuer de bénéficier de l'ARE, il faudra fournir une attestation de la CNAV comme quoi tu n'as pas atteint le taux plein. Pour obtenir cette attestation, il faut effectuer la demande de retraite, la CNAV étudie ton dossier et indique que n'ayant pas tous tes trimestres tu auras une pension minorée, tu refuses cette proposition, et alors tu obtiens la notification à fournir à PE.
Cdlt
D'abord j'espère que dans la discussion sur la prime de rupture conventionnelle, tu as inclus la prime de départ en retraite, que tu ne toucheras pas.
La durée d'indemnisation pour + de 55 ans peut atteindre 36 mois. Donc tu vas toucher l'ARE pendant 36 mois. Après le délai de carence lié au montant de l'indemnité supra-légale touchée.
A compter de ta fin d’indemnisation (tu auras plus de 62 ans), il faut que tu es été indemnisé au moins 1 an, ce qui sera ton cas, pour bénéficier de la poursuite de l'ARE jusqu'au taux plein.
Ce qu'il faut aussi savoir, c'est que PE cesse automatiquement le versement de l'ARE à 62 ans. Tu es prévenu moins de 2 mois avant. Pour continuer de bénéficier de l'ARE, il faudra fournir une attestation de la CNAV comme quoi tu n'as pas atteint le taux plein. Pour obtenir cette attestation, il faut effectuer la demande de retraite, la CNAV étudie ton dossier et indique que n'ayant pas tous tes trimestres tu auras une pension minorée, tu refuses cette proposition, et alors tu obtiens la notification à fournir à PE.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai besoin de quelques précisions supplémentaires... Le simulateur de PE si je cesse mon activité en fin de cette d'année, indique 126 jours d'indemnisation jusqu'à ma date anniversaire. J'aurai donc moins d'un an d’indemnisation pour que je puisse continuer de bénéficier de l'ARE après le process auprès de la CNAV que tu m'as indiqué. Me réflexion est -elle bonne ou suis-je un peu "lost in the translation" ? Merci d'avance. Bonne journée.
Alors que pour moi il y en a trois :
- + de 55 ans, 36 mois d'indemnisation, ce qui te mène à 64,5 ans
- à 62 ans l'ARE cesse sauf si on a pas le taux plein, ce qui est ton cas
- à 64,5 ans ton indemnisation de 36 mois s’arrête, mais tu as 62 ans et plus, et plus d'un an d'indemnisation, donc tu continues d’être indemnisé jusqu'au taux plein.
Voir une question sur le même sujet : https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr/questions/1795047-rupture-conventionnelle-61-62-ans
Je reviens vers toi pour un éclaircissement. Une connaissance qui travaille à Pôle Emploi me dit qu'il faut bien être indemnisé au moins un an pour continuer à percevoir l'ARE après 62 ans. Je lui ai indique que le simulateur de PE , m'accordait que 4 mois jusqu'à ma date anniversaire. J'ai évoqué avec elle comme tu me l'as indiqué les limites du simulateur, mais pour elle je vais m'inscrire trop tard à PE ( en Décembre prochain) et ma date d'anniversaire est en Mai pour continuer à recevoir à l'ARE. Je ne rentre pas des les fameuses conditions cumulatives. Suis un peu déboussolé là ... merci à toi.