Indemnité rupture du contrat

sylvie - 10 juil. 2019 à 07:16
 sylvie - 10 juil. 2019 à 19:32
Bonjour,

Je dois mettre fin au contrat de mon assmat pour mutation.

Je lui paie tous les mois une partie des congés payés avec son salaire.

Dois-je tout de même lui payer à la fin du contrat les 1/10 de tous les salaires bruts en indemnité de congé payé ? vu qu'elle perçoit une partie de cette somme tous les mois et non en totalité au mois de juin.

Merci

4 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
10 juil. 2019 à 07:44
je lui paie tous les mois une partie des congés payés

c'est quoi une partie ?
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Je lui paie tous les mois 1/12 des congés payés
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
10 juil. 2019 à 07:59
pourquoi 1/12ème ?
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
Modifié le 10 juil. 2019 à 10:41
Les congés payés assistantes maternelles et employés Cesu sont
le salaire horaire brut + 10 % pour les congés payés, convention collective

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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
10 juil. 2019 à 10:48
c'est pour ça que je lui demandais pourquoi un 12ème .. je ne comprends pas ...
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oui 10% des congés payés par mois plus le salaire.
Du coup à la rupture de contrat, est ce que je dois lui verser une indemnité de congé payé ? vu qu'ils sont payés tous les mois ?
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