Indemnité rupture du contrat

- - Dernière réponse :  sylvie - 10 juil. 2019 à 19:32
Bonjour,

Je dois mettre fin au contrat de mon assmat pour mutation.

Je lui paie tous les mois une partie des congés payés avec son salaire.

Dois-je tout de même lui payer à la fin du contrat les 1/10 de tous les salaires bruts en indemnité de congé payé ? vu qu'elle perçoit une partie de cette somme tous les mois et non en totalité au mois de juin.

Merci
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4 réponses

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Merci
je lui paie tous les mois une partie des congés payés

c'est quoi une partie ?
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Merci
Je lui paie tous les mois 1/12 des congés payés
Any--Ly
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pourquoi 1/12ème ?
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Merci
Les congés payés assistantes maternelles et employés Cesu sont
le salaire horaire brut + 10 % pour les congés payés, convention collective

Any--Ly
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c'est pour ça que je lui demandais pourquoi un 12ème .. je ne comprends pas ...
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Merci
oui 10% des congés payés par mois plus le salaire.
Du coup à la rupture de contrat, est ce que je dois lui verser une indemnité de congé payé ? vu qu'ils sont payés tous les mois ?
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