Droit allocation chomage en Europe pour suivi de conjoint

romain - 9 juil. 2019 à 19:45
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 10 juil. 2019 à 10:09
Bonjour,

De nationalité Française, je travaille en tant que chercheur en Belgique et réside également en Belgique.
Ma compagne est également chercheur mais travaille pour le moment en France. Son CDD arrivant à son terme dans quelques mois elle vient me rejoindre en Belgique. Elle sera donc sans emploi dans un premier temps. Nous aimerions savoir si elle pourra bénéficier de l'allocation chomage en étant domicilié en Belgique et si oui quelles sont les démarches à effectuer.

A noter que nous sommes PACSés depuis un an.

Merci d'avance.
Romain.
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2 réponses

TechLabo0 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2019 5
10 juil. 2019 à 08:37
Si vous étiez domiciliez en France je peux vous répondre qu'elle pourrait faire fonctionner le rapprochement de conjoint. Mais en général on utilise cette solution quand il y a une rupture de contrat, sachant que les droits au chômage serai réduit.
Si elle arrive au terme de son CDD, dans tous les cas elle aura le droit au chômage si elle à travailler assez longtemps. Je lui conseille de faire une simulation de droit à l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) sur le site de Pôle Emploi. Pas besoin de signaler qu'elle déménage, à la fin de son CDD il lui suffit d'ouvrir ses droits sur Pôle Emploi et elle devrai toucher le chômage.
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Bonjour TechLabo0,

Merci pour votre réponse.
Avec seulement quelques mois d'inactivité sur les 3 dernières années, elle aura en effet droit à l'ARE.
Donc pour vous, aucun problème à être domicilié dans un pays membre de l'UE et percevoir l'ARE après avoir travaillé en France ?

Merci encore.
Romain.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
10 juil. 2019 à 10:09
Bonjour,

Invoquer un suivi de conjoint n’a de sens que pour justifier une démission, ce qui n’est pas le cas vu la fin de CDD.

Deux possibilités:
Soit s’inscrire à Pôle emploi dès la fin du CDD, rester 4 semaines à leur disposition pour une recherche d’emploi.
Ensuite, demander le formulaire U2 afin de pouvoir exporter les droits de Pôle emploi en Europe pour une durée de 3 mois maximum.
S’inscrire dans les 7 jours auprès de l’organisme de chômage du pays européen et satisfaire à la règlementation dudit pays.
Interruption des indemnités versées par Pôle emploi après les 3 mois et possibilité de suivre la procédure ci-dessous.

Soit s’inscrire directement dans le pays étranger avec le formulaire U1, disponible ici:
https://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/download_file.jspz?mediaid=644033
En fonction du pays de destination, il est possible qu’il faille travailler au minimum un jour dans le pays et avoir une fin de contrat légitime, ceci afin que ledit pays devienne l’organisme référent.

Cordialement,
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