Contrat de vente cheval

- - Dernière réponse : Afrikarnak
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- 6 juil. 2019 à 11:51
Bonjour,

Si j’achete un cheval et que le vendeur veut s’octroyer le droit de récupérer un poulain ou une saillie du cheval en question en l’inscrivant dans le contrat de vente sans limite de temps.

Que se passe-t-il si je souhaite revendre le cheval avant que ce dernier n’ait commencé à faire de la reproduction ?

Devrais je dédommager l’ancien propriétaire ou celui-ci devrait-il voir avec le nouveau ?

Merci à vous pour les réponses que vous pourrez apporter.

Cordialement
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Merci
Bonjour

A priori si rien de précis n'est porté sur le Contrat, cette obligation s'éteint si une vente a lieu.. En effet le Contrat ne concerne pas une tierce personne mais uniquement TOI et le vendeur..

A partir du moment où la 'cause' (Le cheval..) disparait le Contrat est 'caduc':

Code Civil L1186:

Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît. ...

Tout dépend donc de la rédaction du Contrat de Vente..

A+

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